Joyeux Noël à tous

Non à la braderie, à la découpe des professions de santé réglementées !

Déclaration de la Fédération SUD Santé Sociaux au Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP) du 20/12/2016.

Dès sa mise en place la Fédération SUD Santé Sociaux a boycotté la dynamique de réingénierie des métiers mis en place par le ministère.

La Fédération SUD Santé Sociaux considérait qu’il était nécessaire d’analyser cette dynamique associée à d’autres pièces du puzzle comme participante à la casse des métiers, GPEC (Gestion des Emplois et de Compétences), coopération entre professionnels, … et autres glissements de tâches.Le chantage permanent exercé par le ministère qui liait la réingénierie au changement de catégorie a fourvoyé d’autres organisations professionnelles dans cette manœuvre dont la Fédération constate aujourd’hui les effets pernicieux à travers notamment des notions comme « l’exercice partiel ».

La Fédération SUD Santé Sociaux considère que ce processus aboutira à la mort des professions réglementées et des décrets d’actes de compétence.

Le projet de décret d’application de l’article 144 de la Loi de Modernisation de Santé consiste à poursuivre le démembrement à l’œuvre de la profession de masseur-kinésithérapeute en introduisant des personnels non qualifiés sur des activités comportant des risques que seuls les professionnels qualifiés actuellement autorisés sont à même de contrôler et gérer.

La Fédération SUD Santé Sociaux votera contre ce texte et continuera de dénoncer l’atomisation des professions versus la vision holistique.

La Fédération SUD Santé Sociaux dénonce cette régression dans le champ de la santé et du service dû à la population, tant pour sa pertinence dans l’intérêt de la pratique que pour la vision globale des soins à des personnes qui ne se résument pas à des pathologies ou à des organes.

********************

Note du Syndicat SUD Santé du Centre hospitalier de Coulommiers:

L'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées a été publiée dans le Journal Officiel du 23 décembre.

(référence de l'ordonnance : n° 2016-1809 du 22/12/16).

(mise à jour du 24 décembre 2016)

Déclarer un accident de service

Pourquoi, comment, dans quelles circonstances, doit on déclarer un accident de service ?

Dans la Fonction Publique, en cas d’accident intervenu pendant l’exercice de ses fonctions ou d’accident de trajet, les agents titulaires et stagiaires ont la possibilité de faire valoir leurs droits dans le cadre de la déclaration d’accident de service. Quelles en sont les conséquences, et quels droits cela ouvre- t-il ?

Pourquoi le déclarer ?

Par précaution, et sans hésitation, et en temps et en heure, il faut déclarer tout accident de service ou de trajet !

En effet, pour un accident de service, le fonctionnaire se voit versé son traitement à taux plein, dés le premier jour de l’accident (sans franchise), et les prestations lui sont remboursées à 100% (consultations médicales, soins, médicaments, radios, opérations chirurgicales…), ce qui est différent du congé maladie ordinaire.

Qu’est ce qu’un accident de service ?

Il n’existe pas de définition légale de l’accident de service dans la fonction publique. Seule la jurisprudence a permis d’en dégager les caractéristiques en prenant en compte des critères liés au temps et au lieu du travail, à l’activité exercée au moment de l’accident et au lien de causalité entre le trouble subi par l’agent et ses fonctions.

Il est désormais possible de considérer l’accident survenu sur le lieu de travail et pendant les heures de service, comme un accident de service, à la condition bien entendu de s’être produit dans le cadre de l’accomplissement du service.

Ce qui caractérise un accident du travail comme un accident de service c’est :

– un « fait accidentel » – c’est-à-dire une action violente et soudaine- pouvant être daté avec précision, à l’origine d’une lésion, corporelle ou psychique.

– l’existence d’un lien de subordination de la victime à l’employeur au moment de l’accident, c’est à dire l’agent, le salarié exécute un travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de celui-ci. 

Que faut-il déclarer ?

Tout accident physique, même ce qui semble bénin au premier abord : en effet, se tordre la cheville dans un escalier avec une petite douleur peut se révéler une vraie foulure quelques heures ou jours plus tard, voire se transformer en arrêt de travail, et devenir une invalidité définitive ! Heure, date, circonstances, avec ou sans conséquence physique immédiate, trouver des témoins directs ou indirects. Si vous êtres tombés seul, le signaler aux collègues qui notent l’heure et font un témoignage écrit immédiat. Si vous êtes seul sur votre trajet, faire constater par des témoins, ouvriers, passants, pompiers, police, médecin qui décrivent les lieu, date et heure, état physique.

Toute réaction émotionnelle, tout malaise, choc psychologique faisant suite par exemple à un entretien avec la hiérarchie, à des pressions, à l’agressivité d’un usager, d’un collègue…. Au départ cela peut être une crise de larmes, un « pétage de plomb » mais qui peut évoluer en dépression nerveuse. Même si sa jurisprudence ne s‘applique pas de manière directe dans la fonction publique, il est utile de noter qu’en 2003 la cour de cassation a estimé que la dépression nerveuse soudaine d’un salarié en raison de son travail était bien un accident du travail. Il faut donc réunir et consigner par écrit le maximum de témoignages et demander à rencontrer le médecin de prévention.

Qui fait quoi ?

LES OBLIGATIONS DE L’AGENT

– Déclarer l’accident, de manière écrite ou orale, à votre supérieur hiérarchique, quel qu’il soit (de service, de trajet, de mission) – même s’il n’y a pas d’arrêt de travail – le plus tôt possible accompagné d’un certificat médical (établi par le médecin traitant) décrivant les lésions ou fournissant les éléments liés à l’accident y compris des témoignages;

– Fournir tout renseignement nécessaire à la constitution du dossier notamment en cas d’accident de la circulation, le procès verbal de police ou de gendarmerie ;

– Les pièces médicales : les originaux (penser à en conserver des copies) des certificats médicaux du médecin traitant : certificat médical initial, certificat médical final et éventuellement les certificats de prolongation ;

– Les preuves de l’origine du dommage : les témoignages, éventuellement une attestation sur l’honneur…

– Se soumettre aux examens médicaux et éventuellement à la contre visite.

LES OBLIGATIONS DE LA DIRECTION

– Établir le formulaire de déclaration d’accident ;

– Délivrer, le cas échéant, la prise en charge des frais et les feuilles de soins ;

– Enquêter sur les causes et les circonstances de l’accident ;

– Prévenir les membres du CHSCT pour l’enquête.

L’administration doit effectuer dans les plus brefs délais l’enquête afin que la présomption d’imputabilité au service soit accordée à l’agent. Il appartient à l’administration de recueillir les témoignages et procéder aux enquêtes complémentaires qui confirmeront le lien entre l’accident et le service. Le médecin traitant établit un certificat médical initial précisant les lésions et les conséquences actuelles et prévisibles de l’accident. Leur réparation distingue selon qu’elles sont survenues dans le service ou du fait du service ou qu’elles sont sans lien avec le service.

La reconnaissance de l’imputation au service

L’administration prend la décision d’imputer ou non l’accident au service. La commission de réforme est obligatoirement saisie lorsque l’administration est susceptible de rejeter l’imputabilité, quelle que soit la durée de l’arrêt de travail. Cette commission est composée de membres de l’administration et d’élus du personnel.

L’avis de la commission de réforme ne lie pas l’administration. L’original de la décision de cette dernière est transmis au service du personnel et à la victime.

La décision refusant l’imputabilité d’un accident au service doit être motivée et mentionner les délais de vois de recours, car elle est susceptible de recours.

Quelles voies de recours ?

– Recours gracieux : ce recours est adressé par le fonctionnaire à l’autorité qui a pris la décision contestée en joignant éventuellement toute justification complémentaire (arguments, documents, témoignages…

– Recours contentieux : au tribunal administratif

La requête doit être adressée au secrétariat du tribunal administratif du domicile de l’agent, accompagnée de toutes les pièces justificatives dans un délai de 2 mois après la notification initiale ou le rejet du recours gracieux. Le jugement du tribunal est susceptible de recours devant le Conseil d’Etat.

La victime doit toujours démontrer le lien entre son accident et le travail effectué. L’accident est alors reconnu, sauf si l’administration démontre que la lésion a une origine totalement étrangère au travail ou que la victime n’était pas au travail ou en mission.

Si l’accident est survenu hors du temps de travail, la victime devra apporter tous les éléments de preuve du lien avec le travail.

Qui contacter ?

Le médecin de prévention 

Le médecin est informé de tout accident ainsi que de la réunion de la commission de réforme et de son objet. Il peut obtenir communication du dossier de l’agent, présenter des observations écrites ou assister à titre consultatif à la réunion. Il peut vous recevoir et vous apporter son expertise sur votre dossier médical. Le médecin de prévention est au service exclusif de la santé des fonctionnaires.

Les représentants syndicaux 

Des représentants syndicaux siègent dans les commissions de réforme ainsi qu’aux CHSCT (Comité d' Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail). Ils pourront faire une enquête sur les causes de votre accident. Celle-ci servira d’une part à éviter qu’il se reproduise et d’autre part pourra vous aider à faire reconnaître l’imputabilité au service de votre accident.

Élections du 6 décembre des représentants des personnels au Comité Technique d’Établissement du GHEF

Notre syndicalisme se veut différent, à la fois par le constat qu’il fait de la transformation de notre système de santé et les revendications qu’il porte avec les professionnels, Toutes catégories confondues.

Quel constat ?

Depuis l’annonce de la fusion et du projet d’établissement, nos hôpitaux se délitent petit à petit. 

Aujourd’hui  dans nos centres hospitaliers ce sont : 

- Des cadences et des exigences de travail toujours plus importantes, plus pressantes, intenables.

- Des personnels qui s’usent physiquement et moralement.

- Des départs, des accidents de travail, des maladies, des taux d’invalidité en hausse constante.

- Des salaires qui stagnent.

- Des effectifs qui baissent. 

- Des absences non remplacées.

- Des contrats précaires en hausses.

- Des conditions de travail inquiétantes.

- Des protocoles, des procédures, des charges de travail, des traçabilités en cascade.

- Des souffrances, du surmenage et du stress.

Ces élections concernant TOUS les personnels, quel que soit leur statut (titulaires, stagiaires, contractuels)  il est du devoir de TOUS de voter pour élire nos  représentants au CTE et ainsi faire avancer un syndicalisme de combat qui refuse que perdurent les dégradations des conditions de travail et tout autant de ses effets négatifs sur la santé avec toutes ses conséquences.                  

Aidez-nous à Vous Aider ! Ensemble, Exprimons-nous !

SUD Santé-Sociaux  estime qu’une autre voie est possible !

En remettant surtout l’humain au cœur même du travail !

Nous voulons travailler dans un  établissement  ayant pour fondements la justice et  l’équité pour tous,  respectant tout autant le sens du travail, le sens des métiers, et, des valeurs qui donnent envie d’y travailler. 

Nous voulons  pouvoir être moteurs dans cet établissement, et non pas être des consommateurs qui changent de crèmerie lorsqu’ils sont déçus par le produit.

Nous voulons  des managers respectueux et respectables, qui soient facilitateurs de notre travail quotidien, et non des accrocs du reporting (contrôle de l’activité) qui ouvrent le parapluie au moindre incident.

Nous voulons  qu’aucun(e) salarié(e) ne perde irrémédiablement sa santé en essayant de gagner sa vie.

Nous voulons  en plus clair un travail plus humain et avoir le temps de le faire bien.

Si c’est aussi ce que vous voulez, rejoignez-nous, soutenez-nous et votez :

Pour un monde du travail meilleur et plus juste !

Votez  SUD  Santé- Sociaux

NON au PLFSS 2017, ni 150, ni 300 Millions d'euros !

Les Fédérations CGT, FO et SUD et leurs représentant(e)s siégeant au Conseil d’Administration de l’ANFH :

- Revendiquent le maintien de la totalité des fonds de l’ANFH qui doivent être unique-ment utilisés à des fins de formation, notamment les Etudes Promotionnelles, et non en direction du FMESPP, ou pour la mise en œuvre des restructurations hospitalières en combinaison avec la Loi de modernisation du système de santé.

- Réaffirment la nécessité de combattre pour le retrait de ces mesures prises dans le cadre du PLFSS qui sont un véritable « hold-up » sur les fonds de formation, qui viennent s’ajouter à d’autres ponctions sur la CNSA, le FIPHFP, le FEH… qui s’inscrivent dans une logique d’ensemble de détournement de fonds qui sont financés par notre salaire différé.

- Ne peuvent passer sous silence le vote par l’ensemble des parlementaires, toutes tendances politiques confondues, de l’article 3 du PLFSS qui valide la ponction de 150 millions d’euros pour 2016 sur les fonds de l’ANFH.

Compte tenu de l’impact de ces mesures sur l’accès à la formation pour les personnels hospitaliers, nos organisations suivront avec attention le vote de la Commission Mixte Paritaire ce jour, ainsi que le vote définitif du PLFSS prévu la semaine prochaine.

Nous continuerons à informer les agents, les usagers et les parlementaires des conséquences de cette ponction.

Nous ne lâchons rien : NON au PLFSS 2017, ni 150 Millions d'euros, ni 300 Millions d'euros !
Retrait pur et simple des articles 3 et 53 !

Nos Fédérations poursuivent leur mobilisation commune pour plus de moyens pour les hôpitaux et le personnel de la santé.

Paris le 22 novembre 2016

(Communiqué commun des Fédérations CGT, FO et SUD de la santé)

Lettre ouverte à la DGOS concernant les femmes enceintes exposées aux radiations ionisantes au travail.

Lettre ouverte à la DGOS

Madame Anne-Marie Armanteras de Saxcé
Directrice Générale de l’Offre de Soins

Madame la directrice,

Jusqu’à présent, les directions des établissements concernés, faisant preuve de bon sens, affectaient à un poste non exposé aux radiations, que cela soit à sa demande ou systématiquement, toute femme enceinte exerçant ou devant intervenir dans un service mettant en œuvre des rayonnements ionisants.

Plusieurs exemples nous permettent malheureusement d’affirmer qu’aujourd’hui cela n’est plus le cas, quelquefois même sous couvert d’aptitude au poste par la médecine du travail.

Des femmes se voient imposer pendant leurs grossesses de continuer de prendre des risques pour elles et leurs enfants à naître.

Nous vous remercions de bien vouloir rappeler aux employeur-euses qui l’auraient omis, leurs responsabilités quant à la santé et la sécurité de leurs salarié-es et de leur obligation d’évaluer les risques sur chaque poste ou situation de travail.

Enfin et pour ce qui concerne l’objet de ce courrier, nous vous demandons de faire en sorte que soit systématiquement proposé un changement de poste à toute femme enceinte exerçant ou devant intervenir dans un service mettant en œuvre des rayonnements ionisants ( dont accompagnement de patient ou résident lors d’un examen radiologique).

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Madame la directrice, en l’expression de nos salutations syndicales,

Pour la Fédération SUD Santé Sociaux,

Jean VIGNES

Secrétaire Général

Préavis de grève pour les 24 et 25 novembre

Les Fédérations FO, CGT et SUD de la Santé et de l’Action Sociale ont décidé de déposer un préavis de grève national couvrant les journées des 24 et 25 novembre 2016.

Préavis de grève

Madame Marisol TOURAINE - Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des droits des femmes

OBJET : PREAVIS DE GREVE du mercredi 23 novembre 2016 à 20 heures au vendredi 25 novembre 2016 à 20 heures.

Madame la Ministre,

Conformément aux dispositions prévues par la loi du 13 juillet 1983 et aux articles L 2512-1, L 2512-5 du Code du Travail relatifs aux modalités de grève dans les services publics, nous avons l’honneur de vous informer de la décision prise par les Fédérations FO, CGT et SUD du secteur Santé et Action Sociale, de déposer un préavis de grève du mercredi 23 novembre 2016 à 20 H au vendredi 25 novembre 2016 à 20 H.

Ce préavis concerne l’ensemble des personnels médicaux et non médicaux publics et privés pour :

- Les hôpitaux, cliniques, maisons de santé, maisons de retraite, de cure, des soins de suite, les laboratoires, officines pharmaceutiques, cabinets paramédicaux, Ehpad, services d’aide et de soins à la personne.
- L’ensemble des structures relevant du médico-social.
- L’ensemble des structures relevant de la prévention spécialisée, de l’accueil d’urgence, et d’une manière générale toutes les structures en lien avec un public…

Ce champ s’étend à l’ensemble des personnels d’une structure dès lors que cette structure assume une des activités au moins ci-dessus, ainsi qu’aux travailleuses et travailleurs en formation, aux étudiants des métiers sanitaires et sociaux, aux retraité-es, aux privées d’emploi des secteurs ci-dessus.

Le préavis a pour objet de couvrir deux événements :

1. Le Haut Conseil aux Professions Paramédicales (HCPPM) programmé le 24 novembre 2016, permettant ainsi aux professions paramédicales d’exprimer « leur colère » devant l’absence de réponses des pouvoirs publics à leurs légitimes revendications de déroulement de carrière En particulier les IADE, personnels de rééducation (ex : masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes) ; personnels médico-techniques (ex : manipulateurs d’électroradiologie, techniciens de laboratoire).
2. Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière (CSFPH) programmé le 25 novembre 2016, permettant ainsi à l’ensemble des personnels hospitaliers d’exprimer leur rejet de la politique d’austérité confirmée par le PLFSS 2017, la restructuration et le démantèlement des établissements impulsés par la loi Santé et la mise en place des GHT. L’absence de réponses des pouvoirs publics sur les revendications de déroulement de carrières des filières (paramédicales, techniques, ouvriers, administratifs et socio-éducatifs), de catégorie C, B et A.

Afin de permettre aux personnels médicaux et non médicaux, agents des établissements de la fonction publique hospitalière (secteur sanitaire, social et médico social) relevant de nos Fédérations de participer ou de se joindre aux mouvements et actions décidés, nos fédérations déposent un préavis de grève destiné à couvrir leurs absences pour la période allant du mercredi 23 novembre 2016 à 20 heures au vendredi 25 novembre 2016 à 20 heures.

TOUS ENSEMBLE,

NOUS NE LACHERONS RIEN 

Ne perdez pas votre voix, le 6 décembre votez SUD

Albert Einstein a dit : "Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire." 

Ne rien faire ?...
C’est bien là accepter, dans un sens, de supporter les conséquences d’une société où l’humain serait au second plan, au nom du fric !
C’est tout autant accepter, en quelque sorte, la mort (programmée...) de l’hôpital public, en demeurant (probablement inconsciemment) passifs...

Donnez votre voix pour retrouver enfin la parole: Il y a rien d'irréversible dans les orientations engagées contre l'hôpital public, encore faut-il se donner les moyens de défendre l’hôpital public. Plus nous serons nombreux et plus nous pourrons faire changer le cours des choses, c'est là une évidence. 

Ne vous abstenez pas le 6 décembre, votez, votez pour élire des représentants SUD.
    
Pour SUD Santé la lutte est de tous les instants et tout particulièrement en ce moment où l'on voit (imposés par la loi santé) des regroupements d'hôpitaux  permettant de restructurer insidieusement encore un peu plus les services, et accélérer le processus inadmissible de la déshumanisation des hôpitaux...pour le seul intérêt de groupes privés….nous avons déjà, à plusieurs reprises, dénoncés toutes ces incohérences, tous ces abus, ces manipulations grotesques, aujourd'hui il faut aller plus loin ! Rejoignez SUD Santé,  revendiquons ensemble un monde meilleur, un monde où la solidarité n'est pas conditionnée, un monde où l’humain est tout simplement au premier plan.

Ne vous abstenez pas votez SUD Santé

Ensemble mettons un terme aux harcèlements !

Le harcèlement est la répétition de propos ou de comportements ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Il se traduit, avec le temps, par des conséquences pouvant être graves sur la santé  physique ou mentale de la personne harcelée.

La loi punit le harcèlement dans toutes les situations évidentes. C'est la fréquence et la teneur de ses actions (qui peuvent être qualifiées de perverses) qui comptent.

Elles sont caractérisées par des insultes (ou vexations), des menaces, des propos obscènes, des appels téléphoniques ou SMS répétés, ou encore des courriers électroniques malveillants, des visites au domicile ou passages sur le lieu de travail...

Il y a harcèlement quels que soient les rapports entre l'auteur et la victime : collègues de travail, voisins, élèves d'un même établissement, couple marié ou non...

Toute victime de harcèlement non seulement peut, mais doit impérativement porter plainte contre l'auteur des actes incriminés.

Les agissements constitutifs de harcèlement sont susceptibles d’ouvrir droit à la protection fonctionnelle, quand la victime est un agent public.

En effet, l’administration est tenue de protéger ses agents contr e les, menaces et outrages dont ils peuvent être victimes à l’occasion ou en raison de leurs fonctions. Les attaques sont couvertes qu'elles aient été faites pendant ou hors du temps de service dès lors qu’elles sont liées aux fonctions ou à la qualité d'agent public de la victime. Les attaques peuvent être physiques ou morales, écrites ou verbales etc. Les menaces susceptibles d’ouvrir droit à la protection fonctionnelle peuvent émaner de qui que ce soit : usagers, les collègues de la victime ou encore d’un autre agent public.

Devant un acte de harcèlement, ne restez pas passif !

Les fonctionnaires doivent  dénoncer les infractions qu'ils découvrent dans l'exercice de leurs attributions légales et réglementaires et plus largement les infractions dont ils ont connaissance à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. En effet, l'alinéa 2 de l'article 40 du Code de procédure pénale modifié par la Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 - art. 74  dispose que « (...) Toute autorité       constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. ». Le signalement  devra être de fait adressé soit à l'autorité judiciaire soit à l'autorité administrative. Attention : La responsabilité pénale du fonctionnaire pourrait être recherchée sur le fondement de la complicité par abstention ou sur le fondement de certains textes limitant l'impunité du spectateur inactif.

Un doute subsiste ?... Ou vous estimez être victime de harcèlement ?... Prenez  contact avec votre représentant(e) SUD, qui sera à même de vous conseiller et de vous aider bien évidemment comme il se doit dans toutes vos démarches.

Dans tous les cas vous ne serez pas seul(e) !

La solidarité à SUD ce n’est pas un vain mot.

Les personnels soignants dans la rue !

Les personnels soignants étaient en grève, hier, à l’appel notamment des syndicats CGT, CNI, FO et SUD Santé Sociaux. Ils pointent les conséquences des économies réalisées dans les établissements, exemples à l’appui.

Sous-effectifs, fermeture de lits, heures supplémentaires non récupérées ou non payées, burn-out… Les personnels soignants des différentes structures de soins (hôpitaux, maisons de retraite…) se sont mis en grève,  et ont manifesté hier, pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail.

Les infirmières et infirmiers libéraux se sont joints au mouvement ce qui démontre que le ras le bol est général.

Trop, c'est effectivement trop ! 

Vous pouvez dès aujourd’hui créer votre compte personnel retraite

Marisol Touraine a annoncé, dernièrement,  la création du compte personnel retraite, qui fait suite aux dispositions de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.Un nouveau simulateur, installé dans les prochains mois, permettra de déterminer les modalités de sa fin de carrière.

Le compte personnel retraite vous permet, dès à présent, de connaître, en ligne,  vos droits à la retraite, et d'estimer le montant de votre pension.  

Il est possible d’utiliser son numéro de sécurité sociale pour créer son compte retraite ou alors de passer par FranceConnect, la solution sécurisée proposée par l’État pour simplifier la connexion aux services en ligne.

SUD Santé du Centre hospitalier de Coulommiers précise que les demandes de retraite doivent toujours être déposées auprès de chaque régime de rattachement, il sera toutefois possible dès le 1er janvier 2019  de formuler une demande unique en ligne.

Le compte retraite est un espace sécurisé et personnalisé sur lequel les actifs et retraités retrouvent l’ensemble des informations et services qui leur simplifient la retraite. Chacun accède à une information complète, fiable et personnalisée sur sa retraite. Les articles présentent les spécificités des régimes de retraite auxquels l’utilisateur a cotisé. Qu’il soit retraité ou encore en activité, l’usager retrouve tous les services pour l’accompagner durant sa carrière, au moment de la préparation de son départ à la retraite ou une fois bénéficiaire d’une pension.

Il est possible à tout moment de consulter ses droits à la retraite ou la date de paiement de sa retraite. Pour ceux qui se posent des questions sur leur future retraite, ils peuvent en simuler le montant en fonction de différents âges de départ.

Un site internet est ouvert à cet effet.

Le 8 novembre : On sort les CROCS !

La Sécu… C’est l’affaire de toutes et tous !

Au moment où le gouvernement présente au parlement ce Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale qui renforcera l’Hôstérité pour 2017, il faut sortir les crocs.
Le 8 novembre 2016, La Fédération SUD Santé Sociaux appelle à la grève et à une mobilisation d’ampleur pour en finir avec les politiques d’austérité.

La Sécurité Sociale contribue au financement de nos établissements. Son budget, fixé par le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), et détermine les conditions de prises en charge des usagers et les conditions de travail des salarié(e)s et leurs salaires.
Lors de sa présentation, Mme Touraine, Ministre de la Santé et des Affaires Sociales, en a profité pour annoncer un retour à l’équilibre des comptes, sur le dos des salarié(e)s et des prestations pour les citoyen(ne)s.

Mardi 8 novembre 2016, ce sont tous les salariés des établissements publics, du social et médico-social, des secteurs sanitaires privés, et du secteur lucratif qui doivent se retrouver ensemble dans la rue et dans l’action partout en France !

 Pour nos salaires, nos statuts, nos Conventions Collectives,  nos conditions de travail...

SUD Santé Sociaux demande au Ministère de la santé la prise en compte des revendications suivantes : 

Défense et amélioration des Conventions Collectives du secteur.

Abrogation de la Loi HPST. 

Abrogation de la Loi santé. 

Abandon de la "territorialisation" de l’offre de soins, des GHT et des restructurations. 

Arrêt des fermetures de lits et des suppressions de postes. 

Fin des enveloppes limitatives et abandon du plan ONDAM triennal de 3,5 milliards d’économies sur les hôpitaux.

L’octroi des moyens budgétaires pour permettre aux établissements sanitaires et médico-sociaux, des secteurs public et privé, d’assurer leur mission de service public, d’investir. 

La résorption effective des emplois précaires dans tous les secteurs. 

Ouverture de vraies négociations sur les carrières et les grilles indiciaires pour les agents publics et une revalorisation salariale des salarié-es du privé; avec un SMIC à 1700€ net pour tous et toutes. 

Abrogation des ordres professionnels. 

Un plan ambitieux de formation initiale et continue.

Abandon du projet de la réingénierie des métiers du social. 

Non au hold-up sur les fonds de Formation financés par le salaire différé (150 millions en 2016 et 150 millions en 2017, qui constituent les fonds de réserve de l’ANFH).

Contractuel(le)s, SUD Santé met à votre disposition une brochure très complète

Plus d’un million de salarié(e)s précaires dans les Fonctions Publiques ! 
À cela il faudrait ajouter tous les contrats aidés type CUI-CAE, Emplois d’Avenir...

Ce chiffre confirme que l’Etat Patron est l’un des plus grands pourvoyeurs et fabricant de précarité. 

Près d’un salarié sur cinq est contractuel dans la Fonction Publique Hospitalière!
185.000 agents en CDD ou en CDI hors contrats aidés. 

On est loin de l’image de la Fonction Publique synonyme de sécurité de l’emploi.

Au sommaire

- Petit historique de la précarité.
- Le contractuel de Droit public : CDI.
- Les CDD : Le recrutement, Temps de travail.
- Les congés.
- Discipline.
- Fin de contrat, licenciement, démission.
- Indemnités.
- Les contractuels de droit privé : Emploi d’avenir.
- CUI/CAE.
- Contrat d’apprentissage.
- Commentaires SUD.
- Qui sommes nous ?

Brochure à télécharger

Le 8 novembre les hospitaliers seront en grève

Une nouvelle ponction de près de 4 milliards d’euros au détriment du dispositif de soins public et des salarié(e)s qui y travaillent. C’est ce que prévoit le projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2017.

D’ores et déjà les fédérations SUD Santé Sociaux, CGT Santé et Social et FO Services publics et de santé appellent à la mobilisation et annoncent un jour de grève nationale le 8 novembre.

S’opposer à la saignée budgétaire annoncée est une nécessité pour défendre dans un même élan le droit à l’accès aux soins pour toutes et tous et les droits des salariés.

Pour la première fois depuis 1969 l’espérance de vie de la population française a reculé de 0,3 an pour un homme et 0,4 an pour les femmes en 2015.

En 2015 il y a eu 41.000 morts de plus qu’en 2014 en France. Rien ne justifie une baisse des moyens pour la santé alors qu’il faut répondre à une dégradation significative de l’état sanitaire de la population.

Les salariés des hôpitaux subissent une double peine car outre cette baisse de l’espérance de vie, ils vivent de plus en plus durement des mesures d’économie en tant que salariés.

Coupes budgétaires : un seul objet inciter les établissements à concentrer, restructurer, précariser, supprimer des emplois, attaquer les RTT.

La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) est l’outil principal de cette destruction de nos droits sociaux.

L’austérité c’est déjà pour nous le blocage des salaires, la suppression des réductions d’échelon, l’allongement très important de la durée de carrière, les conditions de travail dégradées, une pression psychique de plus en plus forte.

Pour le droit à la santé de toute la population.

Pour les droits de tous les salarié(e)s.

Il est urgent d’agir !

(Un préavis de grève intersyndical des fédérations  CGT, FO et SUD Santé Sociaux a été déposé au plan national.)

Livrets : Parcours, Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)

.

Les nouveautés en matière de carrière pour les agents de catégorie A, B et C sont détaillés dans nos 3 livrets.

Nous vous donnons l’information objectivement mais aussi avec nos analyses qui, tout bien pesé, ont amené l’Union syndicale Solidaires dont est membre SUD Santé Sociaux, à ne pas cautionner les propositions du Gouvernement. Nous vous laissons seuls juges.         

Les premiers décrets publiés le 19 mai 2016 :

-  Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l’organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.

- Décret n° 2016-634 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

- Décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

- Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux
corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.

- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.

Demander ce livret directement auprès de notre syndicat (1)

Demander ce livret directement auprès de notre syndicat (1)

Demander ce livret directement auprès de notre syndicat (1)

1) Soit en nous envoyant un courriel à l'une des adresses de messagerie électronique ci-dessous, soit en nous téléphonant directement ou encore en prenant contact avec l'un de nos représentants syndicaux.

Messageries électroniques : syndicat-sas@ch-coulommiers.fr ou sud.sante.coulommiers@gmail.com

Téléphone : 01 64 65 36 79 ou 07 82 53 00 26

Les violences contre les personnels sont en augmentation et nous demandons des solutions drastiques au Centre hospitalier de Coulommiers

L’Observatoire national des violences en santé (ONVS) a publié un rapport sur les violences en milieu hospitalier déclarées en 2014. Il est souligné une augmentation des violences graves à l’encontre du  personnel hospitalier, et l'hôpital de Coulommiers n'est pas du reste...

Dans ce rapport il est dénoncé 14.502 signalements d’atteintes aux personnes et aux biens, émanant de 337 établissements sanitaires et médico-sociaux. Ces signalements sont parvenus en 2014 à l’Observatoire national des violences en santé (ONVS), et ont été publiés que dernièrement, nous n'avons donc pas encore de données significatives pour l'année 2015.

Le rapport (de 110 pages) publié par l'ONVS révèle que le nombre des déclarations de violences est en hausse bien que le nombre des établissements participant au dispositif soit en légère baisse : en 2013, 353 établissements avaient signalé 12.432 situations de violence. On constate une augmentation de plus de 2.000 cas de violences ce qui est quand même très préoccupant, d'autant qu'une déclaration sur trois émane d’un établissement de la région Ile-de-France !...

Les soignant(e)s sont en première ligne

En 2014, 18.143 personnes ont été victimes d’atteintes aux personnes et aux biens, ce qui représente 50 agressions quotidiennes et une victime toutes les 30 minutes ! 

En effet,  le personnel est majoritairement touché par les violences : il représente 85% des victimes d’atteintes aux personnes, parmi lesquels 46 % d’infirmières et 9 % de médecins.

Viennent ensuite les patients, mais en proportion beaucoup plus réduite (9%). Le personnel de sécurité représente  3% des cas...

Sur l’ensemble du territoire, la psychiatrie (21 %), les urgences (15 %), la médecine (9 %) et la gériatrie (9 %) sont les services hospitaliers qui sont les plus sujets aux violences.

Les patients et visiteurs, auteurs des violences dans 9 cas sur 10

L’ONVS a comptabilisé 11.835 auteurs de violences aux personnes. Dans 9 cas sur 10, les auteurs des violences étaient des patients (8.205) ou des visiteurs et accompagnants (2.372).

Ce n'est pas rien, et le pire est que ces actes sont en augmentation SUD Santé du Centre hospitalier de Coulommiers s'interroge en toute légitimité car plus le temps passe et plus les problèmes d'insécurité augmentent pour les personnels, c'est une triste évidence, et les agents de Coulommiers connaissent aussi ces violences, et leurs effets sur leur santé et les conséquences dans leur travail.

Violences graves en augmentation !

Les violences physiques sont les plus fréquentes et elles sont à la hausse : elles représentent 48% de l’ensemble des agressions, soit 5.119 signalements (+3 % par rapport à 2013). Viennent ensuite les injures et insultes (32% soit 3452 signalements) puis les menaces d’atteinte à l’intégrité physique (18% soit 1,888 signalements).

Les faits les plus graves, les violences avec arme pouvant aller jusqu’au crime, sont aussi à la hausse, et passent de 1 à 2 %. Dix viols, cinq séquestrations et une prise d’otage ont été notifiées en 2014. On constate l’usage d’armes à feu (un cas), d’armes blanches (12 cas) et de bombes lacrymogènes (un cas).

Dans les autres cas, du matériel hospitalier a été utilisé pour l’agression : un pied à perfusion, un plateau-repas, une massue en bois, des ciseaux, une chaise et un pistolet à bille sont évoqués dans les notifications.

C'est gravissime, et nous souhaitons vivement que des mesures efficaces soient prises, au niveau du Ministère, afin que le personnel ne soit plus exposé par ces diverses formes de violences. 

Les conditions de travail étant actuellement de plus en plus difficiles, il est probable aussi que l'exaspération des patients, et de leur entoiurage,  dans certains cas soit un facteur, car aujourd'hui ce qui compte c'est faire plus avec moins de moyens, du grand n'importe quoi qui ne fait que créer des complications à tous les niveaux.

Pour SUD Santé du Centre hospitalier de Coulommiers il est temps de changer la politique de Santé menée actuellement qui déshumanise de plus en plus le monde hospitalier, créant ainsi de multiples formes de violences, le personnel hospitalier est de plus sous pression ce qui ne peut pas être de nature à créer un environnement paisible c'est aussi une évidence,  ne l'oublions pas : les violences sont souvent générées dans un cadre propice à ces dernières...

En parler c'est une chose, l'écrire les dénoncer tout autant, il faut s'attaquer aux causes de ces violences et non à leurs effets, et là notre syndicat dénonce le climat actuel qui dans le cadre de réorganisations insidieuses en profite pour réduire les effectifs et par là même à générer des conditions de travail difficilement acceptables.

Tout suit, et souvent les personnels doivent supporter les carences de la politique de santé actuelle qui ne privilégie que la rentabilité mettant en second plan l'humain...qu'il soit celui qui à pour mission de soigner, que celui qui doit être soigné...

Il faut que ceci cesse, les problèmes liés à la violence deviennent de plus en plus graves. 

Devons nous tout tolérer ? La question est posée, et, bien évidemment pour nous pas question de supporter les violences gratuites des patients, de leurs proches... 

L'administration est tenue de défendre  les personnels, alors nous attendons un peu plus de considération et surtout des actes et des mesures visant à mettre fin à ces violences qui démontrent un malaise grandissant dans le monde hospitalier.

Les personnels du Centre hospitalier de Coulommiers sont hélas aussi les victimes d'actes de violences et même de menaces de mort, c'est l'impensable qui aujourd'hui se produit et il grandement temps que la Direction générale du GHEF prenne le taureau par les cornes.

Notre syndicat veillera à ce que des mesures à la hauteur des menaces soient prises afin que la sécurité des personnels ne soit pas un vain mot et que les agents hospitaliers puissent exécuter leurs missions sans  subir d'éventuelles violences qui sont inacceptables.

Report des congés sur l’année suivante pour raison de santé

Nous rappelons qu’une circulaire aligne le droit des personnels de la Fonction Publique Hospitalière sur ceux de la Fonction Publique de l’État et de la Fonction Publique Territoriale, qui bénéficiaient déjà de cette possibilité de report.

(Ce dispositif  a été mis en route depuis 2013).

Motifs du report :

Le report est accordé dans les cas suivants :

• congé de maladie ordinaire,
• congé pour accident de service ou maladie d'origine professionnelle,
• congé de longue maladie,
• congé de longue durée,
• congé de grave maladie.

L'agent n'a pas à effectuer de demande expresse de report de ses congés annuels, il revient aux services des ressources humaines de les reporter automatiquement.

L’agent placé dans un autre  type de congé : congé maternité, congé parental (1), congé de présence parentale, congé de formation professionnelle, congé de solidarité familiale, jours posés au titre du compte épargne-temps (CET) ne bénéficie pas du report des congés annuels non pris.

Modalités du report :

L’agent qui souhaite le report de ses congés n’a pas à en effectuer la demande. Il suffit simplement qu’il les reporte.

Le report sur l’année en cours ne pourra concerner que les congés non pris de l’année précédente.

Exemple :

Un agent absent en 2016 pourra reporter en 2017 ses congés non pris au cours de l’année 2016.

Attention : Les congés annuels d’un agent quittant définitivement l’établissement doivent être pris avant la date prévue de la cessation des fonctions.

Un congé non pris ne peut pas donner lieu à une indemnité compensatrice, et, est malheureusement considéré comme perdu.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter.

1) L'agent  qui n'a pas pu prendre tout ou partie de ses congés annuels en raison d'un congé parental bénéficie du report automatique en fin de congé parental de ses congés annuels non pris quelle que soit la durée du congé parental.