Le harcèlement est la répétition de propos ou de comportements ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Il se traduit, avec le temps, par des conséquences pouvant être graves sur la santé physique ou mentale de la personne harcelée.
La loi punit le harcèlement dans toutes les situations évidentes. C'est la fréquence et la teneur de ses actions (qui peuvent être qualifiées de perverses) qui comptent.
Elles sont caractérisées par des insultes (ou vexations), des menaces, des propos obscènes, des appels téléphoniques ou SMS répétés, ou encore des courriers électroniques malveillants, des visites au domicile ou passages sur le lieu de travail...
Il y a harcèlement quels que soient les rapports entre l'auteur et la victime : collègues de travail, voisins, élèves d'un même établissement, couple marié ou non...
Toute victime de harcèlement non seulement peut, mais doit impérativement porter plainte contre l'auteur des actes incriminés.
Les agissements constitutifs de harcèlement sont susceptibles d’ouvrir droit à la protection fonctionnelle, quand la victime est un agent public.
En effet, l’administration est tenue de protéger ses agents contr e les, menaces et outrages dont ils peuvent être victimes à l’occasion ou en raison de leurs fonctions. Les attaques sont couvertes qu'elles aient été faites pendant ou hors du temps de service dès lors qu’elles sont liées aux fonctions ou à la qualité d'agent public de la victime. Les attaques peuvent être physiques ou morales, écrites ou verbales etc. Les menaces susceptibles d’ouvrir droit à la protection fonctionnelle peuvent émaner de qui que ce soit : usagers, les collègues de la victime ou encore d’un autre agent public.
Devant un acte de harcèlement, ne restez pas passif !
Les fonctionnaires doivent dénoncer les infractions qu'ils découvrent dans l'exercice de leurs attributions légales et réglementaires et plus largement les infractions dont ils ont connaissance à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. En effet, l'alinéa 2 de l'article 40 du Code de procédure pénale modifié par la Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 - art. 74 dispose que « (...) Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. ». Le signalement devra être de fait adressé soit à l'autorité judiciaire soit à l'autorité administrative. Attention : La responsabilité pénale du fonctionnaire pourrait être recherchée sur le fondement de la complicité par abstention ou sur le fondement de certains textes limitant l'impunité du spectateur inactif.
Un doute subsiste ?... Ou vous estimez être victime de harcèlement ?... Prenez contact avec votre représentant(e) SUD, qui sera à même de vous conseiller et de vous aider bien évidemment comme il se doit dans toutes vos démarches.
Dans tous les cas vous ne serez pas seul(e) !
La solidarité à SUD ce n’est pas un vain mot.
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