Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a réuni ce jour les organisations syndicales représentatives et les représentants des employeurs publics sur l’impact des mesures d’urgence économiques et sociales dans la fonction publique.
Trois des quatre mesures prévues par le projet de loi portant mesures
d’urgence économiques et sociales, présenté mercredi en Conseil des
ministres et actuellement débattu au Parlement, bénéficient aux agents
publics ou anciens agents publics :
• L’exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires à partir du 1er janvier 2019 : environ 1,5 millions d’agents publics, fonctionnaires et contractuels, sont concernés (700.000 pour l’État, 570.000 pour le versant territorial et 220.000 pour le versant hospitalier).
Pour un célibataire sans enfant à charge dont les revenus d’activité sont les seuls revenus, le gain lié à l’application de cette mesure pourra représenter jusqu’à plusieurs centaines d’euros par an : 471euros pour un surveillant pénitentiaire brigadier au 6 ème échelon, 711 euros pour un professeur certifié de classe normale au 7ème échelon, 766 euros pour un infirmier anesthésiste au 6ème échelon.
• La revalorisation de la prime d’activité et l’élargissement de son champ d’application, de manière à ce qu’elle bénéficie à un plus grand nombre de personnes aux revenus modestes : plus de 600.000 agents publics, fonctionnaires et contractuels, devraient en bénéficier contre 410.000 aujourd’hui, soit une augmentation de 50% du nombre de bénéficiaires. Cette prestation sociale est versée, sous conditions de ressources, par les CAF et la MSA.
• Enfin, les agents publics retraités pourront bénéficier de la mesure d’annulation de la hausse de la CSG à compter du 1er janvier 2019 dès lors que leur revenu fiscal de référence est inférieur à 22.580 euros (34.636 euros pour un couple) soit un revenu correspondant à une pension de 2.000 euros pour un retraité célibataire et sans autre revenu.
Ces différentes mesures poursuivent un objectif de justice sociale et permettront de soutenir dès le début de l’année 2019 le pouvoir d’achat des agents et anciens agents publics. Elles s’ajoutent aux mesures issues du rendez-vous salarial 2018 (reprise du déploiement de PPCR, revalorisation de la monétisation des jours épargnés sur les CET et abaissement du plafond de 20 jours à 15 jours, revalorisation des frais de mission et de l’indemnité kilométrique, versement de la GIPA), lesquelles s’appliqueront également dès le début 2019 et représentent un investissement d’environ un milliard d’euros.
• L’exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires à partir du 1er janvier 2019 : environ 1,5 millions d’agents publics, fonctionnaires et contractuels, sont concernés (700.000 pour l’État, 570.000 pour le versant territorial et 220.000 pour le versant hospitalier).
Pour un célibataire sans enfant à charge dont les revenus d’activité sont les seuls revenus, le gain lié à l’application de cette mesure pourra représenter jusqu’à plusieurs centaines d’euros par an : 471euros pour un surveillant pénitentiaire brigadier au 6 ème échelon, 711 euros pour un professeur certifié de classe normale au 7ème échelon, 766 euros pour un infirmier anesthésiste au 6ème échelon.
• La revalorisation de la prime d’activité et l’élargissement de son champ d’application, de manière à ce qu’elle bénéficie à un plus grand nombre de personnes aux revenus modestes : plus de 600.000 agents publics, fonctionnaires et contractuels, devraient en bénéficier contre 410.000 aujourd’hui, soit une augmentation de 50% du nombre de bénéficiaires. Cette prestation sociale est versée, sous conditions de ressources, par les CAF et la MSA.
• Enfin, les agents publics retraités pourront bénéficier de la mesure d’annulation de la hausse de la CSG à compter du 1er janvier 2019 dès lors que leur revenu fiscal de référence est inférieur à 22.580 euros (34.636 euros pour un couple) soit un revenu correspondant à une pension de 2.000 euros pour un retraité célibataire et sans autre revenu.
Ces différentes mesures poursuivent un objectif de justice sociale et permettront de soutenir dès le début de l’année 2019 le pouvoir d’achat des agents et anciens agents publics. Elles s’ajoutent aux mesures issues du rendez-vous salarial 2018 (reprise du déploiement de PPCR, revalorisation de la monétisation des jours épargnés sur les CET et abaissement du plafond de 20 jours à 15 jours, revalorisation des frais de mission et de l’indemnité kilométrique, versement de la GIPA), lesquelles s’appliqueront également dès le début 2019 et représentent un investissement d’environ un milliard d’euros.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire