Rechercher dans ce blog

lundi 24 septembre 2018

Plan Santé : on prend les mêmes et on recommence


Pour Emmanuel Macron, qui se prévaut de son long compagnonnage avec les médecins, la Santé, ce sont eux et uniquement eux… Fidèle à sa modestie habituelle, le président de la République entend « retrouver l’esprit qui a prévalu à la construction de notre système de santé » rien de moins ! Un petit décryptage apparaît ?
SELON CERTAINS, NOUS SERIONS MAL ORGANISÉS ?
Pourtant, le ton est donné rapidement, comme à l’accoutumée, c’est toujours mieux chez nos voisins : « ce n’est pas un problème de sous financement mais un problème d’organisation ». Faut dire qu’il en sait long sur le quotidien des  personnels  des soins ! …
Voilà qui augure mal du changement de paradigme !
Ainsi, le « Plan Santé », annoncé à grand renfort de communication comme une véritable révolution mettant les patients au cœur du dispositif n’est purement et simplement qu’une simple accentuation du dogme technocratique et libéral désormais applicable à notre système de santé.
Ainsi, en guise de Big Bang du financement depuis longtemps promis par Agnès Buzyn, il faudrait  se contenter, en 2019,  d’une aumône de 400 millions d’euros dont on ne peut que conclure, que ceci servira à financer la nouvelle vague d’incitation destinée à cajoler la médecine libérale.
Et LE PARCOURS DE SOINS dans tout ceci ?
Le parcours de soins, remède annoncé aux désastres induits par la tarification à l’activité, dénoncée par la ministre comme responsable de tous les maux des hôpitaux , s’avère être une véritable aubaine pour les professionnels de la médecine libérale qui bénéficieront d’incitations financières :
-  Pour se regrouper en Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) avec les « assistants, des administratifs qui effectueront des actes simples », financés par la Sécurité Sociale. Ceux-ci, recrutés en grand nombre permettront aux médecins d’effectuer encore et toujours plus d’actes rémunérateurs quand il faudrait des centres de santé, avec des médecins salariés…
 La permanence des soins, visant à désengorger les Urgences, des soins non programmés qui ne sont pas des urgences vitales, jusqu’à 20 heures sera confiée à ces CPTS voire même jusqu’à  22 heures si l’incitation financière est encore plus attractive.
- Pour s’installer dans les déserts médicaux et/ou partager leurs activités entre le secteur public et le secteur privé, la première permettant largement d’alimenter la seconde.
Le parcours de soins, modèle plan santé 2022, appliqué à l’Hôpital public s’apparente plus à une forfaitisation des tarifs faméliques de la T2A. L’implication des usagers sera « moteur de l’excellence », des indicateurs de qualité (vendus comme gages de l’efficience des soins dispensés) permettront de réduire encore les financements des uns au bénéfice des autres.
UN POGNON DINGUE ?
Aucune évocation d’un effacement indispensable de la dette des hôpitaux qui ne cesse de produire des plans de retour à l’équilibre toujours plus absurdes.
Ainsi donc, pour l’Hôpital Public, qui doit sacrifier 960 millions d’euros sur sa masse salariale en 2018, il y a rien. Mais la ministre avait déjà annoncé sur France Inter à nos collègues de la Psychiatrie qu’ils travaillent surtout mal, alors pas besoin de moyens. « La psychiatrie n’a pas besoin de plus de moyens mais de plus de médecins, elle doit améliorer ses bonnes pratiques ».
Les professionnels de santé, dans le public comme dans le privé, sont exsangues, mais ils devront donc se contenter de continuer avec les suppressions de postes, leur situation d’astreinte permanente et cette souffrance au travail, se traduisant par un nombre sans précédent de suicides, qui manifestement n’inquiète personne au gouvernement. Cerise sur ce triste gâteau, les IDE devront payer pour travailler avec un Ordre dont personne ne veut.
REPRENONS LE CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE ET ORGANISONS LE SYSTÈME PUBLIC DE SANTÉ !
Pour la Fédération SUD Santé Sociaux, il est urgent de réellement renverser la table et définir les moyens et l’organisation du système public de santé de manière démocratique avec les professionnels de santé, de tous statuts, et les usagers. Pour ce faire, il faut sortir la protection sociale des griffes de la finance assurantielle, et remettre la Sécurité Sociale au centre de notre projet de société, avec un retour à son financement et à son fonctionnement historique, qui a déjà fait ses preuves.

(Texte émanant de la Fédération SUD Santé Sociaux revu par notre syndicat)

vendredi 14 septembre 2018

Les organisations syndicales CGT, FO , Solidaires (SUD), UNEF et UNL appellent à des grèves et manifestations le 9 octobre 2018



Pour les organisations syndicales de salariés, d’étudiants et de lycéens – la CGT, FO, 
Solidaires (1), UNEF et UNL- réunies le 30 août 2018 (à Paris), un constat s’impose et se renforce, celui d’une politique idéologique visant à la destruction de notre modèle social, favorisant notamment l’explosion des inégalités et la casse des droits collectifs. 

Cette politique, ainsi que les mesures encore récemment annoncées par le gouvernement, relèvent d’une logique d’individualisation mettant à mal la solidarité et la justice sociale, valeurs essentielles de la cohésion sociale, et fragilisant une fois de plus les plus faibles, les précaires et les plus démunis. 

Qu’il s’agisse : 

- Des risques qui pèsent sur les droits des salariés(e)s et demandeurs (2) d’emploi en 
matière d’assurance chômage.

- De la remise en cause du droit à l’avenir des jeunes par l’instauration d’une sélection à l’entrée de l’enseignement supérieur  et par le gaspillage que constitue le service 
national universel.

- Des atteintes au service public, en particulier CAP 22.

- Des destructions d’emplois au travers de la désindustrialisation.

- Des attaques portées à notre système de santé.

- De la destruction de notre système de retraites.

- Du gel des prestations sociales. 


Les organisations signataires appellent le gouvernement à entendre les attentes sociales 
multiples qui s’expriment dans le public et le privé, par les actifs (2), les jeunes, les demandeurs (3) d’emploi et les retraités(e)s, et qu’il ne soit plus uniquement guidé par l’obsessionnelle diminution de la dépense publique. 
Au moment où est annoncée une fois encore l’explosion des dividendes en France et dans le monde, il est temps de mener une politique de partage des richesses pour augmenter les salaires, les pensions et les minima sociaux. 

Face à cette situation et à des décisions régressives qui s’opposent aux demandes légitimes des travailleurs (4) et de la jeunesse, l’heure est à la défense des fondements de notre modèle social et à la conquête de nouveaux droits. 
C’est pourquoi, les organisations signataires décident de faire du 9 octobre une première journée de mobilisation et de grève interprofessionnelle, étudiante et lycéenne.  

Les organisations signataires invitent les autres organisations syndicales et de jeunesse à s’y associer largement et à s’inscrire dans un processus de mobilisation.  

(Ce texte est un communiqué intersyndical national)








1) Dont la Fédération SUD Santé Sociaux est membre.
2) Et les actives...ne les oublions...
3) Et demandeuses...ne les oublions pas tout autant...
4) Et travailleuses !... 







vendredi 7 septembre 2018

Le prélèvement à la source dans la fonction publique (PAS)




L’administration a publié les premiers éléments  pour la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus (PAS).

Ces premiers éléments seront complétés par d’autres développements (calcul du PAS, régularisations, recouvrement, etc…).

À partir du 1er janvier 2019, le système actuel de recouvrement de l’impôt sur le revenu sera remplacé par un PAS de la perception des revenus ceci  mois par mois à terme. C'est ce qu'a indiqué (pour rappel) le Premier ministre le 4 septembre 2018, la Direction Générale des Finances Publiques ayant précisé que les tests effectués permettent de lancer le prélèvement à la source dans de bonnes conditions techniques.



Sa mise en oeuvre est effective à compter du 1er janvier 2019

L’administration fiscale a publié le 31 janvier 2018 au Bulletin officiel (BOFiP) une instruction sur les modalités d’application du prélèvement à la source, avec des précisions sur :  

     Les personnes tenues d’effectuer la retenue à la source.
     La phase préparatoire à la mise en œuvre du PAS.
     Les modalités de mise à disposition et d’application du taux de PAS.
     Les obligations des collecteurs de la retenue à la source (employeurs notamment).

L’administration n’a pas encore publié la totalité de ses commentaires, de nombreuses précisions devant encore intervenir sur :

     Le champ d’application du PAS.
     Le calcul du PAS (dont les règles de mise en œuvre du taux neutre).
     Les régimes spécifiques (particuliers employeurs et autres titres simplifiés en matière sociale, guichet unique du spectacle occasionnel).
     Les régularisations diverses d’assiette ou de taux.
     Le recouvrement, les sanctions, le contrôle et le contentieux liés à la PAS.
     Les mentions sur le bulletin de salaire.
     Le respect du secret professionnel et l’absence de détournement de l’usage du taux de PAS.
     Les dispositions transitoires liées à l’entrée en vigueur du PAS, avec notamment l’année de transition 2018 et les mesures visant à éviter une double imposition en 2019 (CIMR ou crédit d’impôt de modernisation du recouvrement, sous réserve de la règle d’imposition des revenus exceptionnels).

Durée de validité du taux transmis par l’administration

Le taux du PAS sera mis à disposition de l’employeur par le biais d’un compte rendu métier (CRM) établi par l’administration fiscale en retour de chaque PASRAU (1).

Le taux de PAS transmis aura une validité de 2 mois (2).

Ce compte rendu sera mis à disposition mensuellement.

Pour exemple, la déclaration PASRAU du 10 est réceptionnée par la DGFIP trois jours après et elle recherche dans son système d’information les taux de prélèvement à la source à appliquer à chacun des salariés ou bénéficiaires de revenus déclarés. Après ces traitements informatiques et dans les 5 jours qui suivent la réception des déclarations, la DGFIP transmet aux collecteurs les taux correspondant à chacun des salariés ou individus présents dans ces déclarations PASRAU dans les comptes rendus métiers.


Les  comptes rendus métiers (CRM) sont produits par la DGFIP selon les modalités suivantes :

 Le CRM financier est produit uniquement en cas d’anomalie détectée sur les données de versement, dans les 48 heures suivant la transmission de la déclaration.
 Le CRM nominatif est produit systématiquement dès lors qu’au moins un individu est présent dans la déclaration, au plus tard à J + 8 après la date d’échéance de la déclaration.

Il comportera :

     Un identifiant propre au compte rendu.
     Des identifiants relatifs au salarié (selon les cas, NIR, NIA ou NTT).
     Le taux de PAS.
     Le cas échéant, les anomalies détectées par l’administration dans le PASRAU à l’origine du compte rendu en cause.

Durée de validité du taux transmis et d’application
Le taux sera par conséquent applicable jusqu’à la fin du 2e mois qui suivra sa mise à disposition.

Pour procéder aux retenues à la source liées au PAS, l’employeur appliquera le taux issu du compte rendu le plus récent transmis par l’administration fiscale.

Si l’employeur n’a pas la possibilité d’appliquer le taux le plus récent mis à sa disposition dans le dernier compte rendu, il pourra appliquer un taux issu d’un compte rendu antérieur, à condition qu’il soit toujours valide à la date de son application.

Exemple :

Une déclaration PASRAU déposée le 10 février pour déclarer les salaires de janvier.

L’administration fiscale met à disposition du collecteur le compte rendu comportant le taux de PAS du salarié le 18 février.
Le taux est valide jusqu’au 30 avril.
L’employeur pourra appliquer ce taux pour précompter la retenue à la source sur les rémunérations versées au titre des mois de février, mars et avril (PASRAU des 10 mars, 10 avril et 10 mai).

Mieux vous informer

Rappelant que dès le 20 juin nous avions publié, sur notre blog (3) une information relative à une instruction de la DGFIP relative au PAS et  précisant les premières dispositions.

Ce qu’il faut prendre en considération : les questions relatives au mode de calcul du taux de PAS seront gérées uniquement par l’administration fiscale.

Dans  tous les cas où des situations deviennent litigieuses il convient  de rappeler que les impôts restent le seul interlocuteur valable. Toutefois pour  certaines questions notre syndicat est disponible tout autant pour vous renseigner, nous envoyer un courriel à l’adresse numérique : sud@ghef.fr  en précisant votre question, une réponse vous parviendra dans les meilleurs délais possibles.





1)     Article R. 133-13 du Code de la Sécurité sociale.
2)     Article 1671, 2 du Code général des impôts.
3)     Lien : https://actions-solidaires.blogspot.com/2018/06/la-dgfip-publie-une-instruction.html


INDEX

BOFiP                  Bulletin officiel des finances publiques-impôts
CIRM                    Crédit d’impôt de modernisation du recouvrement
CRM                     Compte rendu métiers
DGFIP                  Direction générale des finances publiques
PAS                       Prélèvement à la source
PASRAU             Prélèvement à la source pour les revenus autres
NIA                        Numéro d’attribution unique pour les personnes n’ayant pas de NIR.
NIR (NIRPP)      Abrégé du numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques.
NTT                       Numéro technique temporaire ( il est utilisé pour une durée limitée).

mercredi 5 septembre 2018

l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer passe devant la cour de Cassation ce mercredi 5 Septembre 2018.



 « Faire son métier d’inspecteur du travail, c’est à dire aller titiller le patronat qui ne respecte pas forcément la réglementation, j’ai senti que ça allait être compliqué. »
Laura Pfeiffer

Laura Pfeiffer, l’inspectrice du travail mise en cause par l’entreprise Téfal de Rumilly en 2013 et condamnée le 4 décembre 2015 à 3.500 euros d’amende avec sursis, condamnation confirmée en novembre 2016 par la cour d’appel de Chambéry, passe aujourd'hui 5 septembre devant la cour de cassation.
Rappelons que l’inspectrice du travail est poursuivie pour recel et violation du secret professionnel à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise Tefal.
L’affaire commence lorsque en octobre 2013 un salarié, informaticien de l’entreprise, découvre un compte rendu des ressources humaines le concernant : « licenciement de M. : aucun motif-coût 12.000 euros : donc lui fixer des objectifs inatteignables. »
Abasourdi par cette découverte et approfondissant sa recherche il découvre que l’entreprise, via le Medef et les services des renseignements généraux de la préfecture cherchent à se débarrasser de l’inspectrice du travail, gênante à leurs yeux pour avoir qualifié un accord RTT d’illégal.
Le salarié communique alors ces documents compromettants à l’inspectrice qui les transmet elle-même au procureur de la république et qui porte plainte pour harcèlement moral contre les directeurs de l’administration de la part desquels elle subit des pressions et des menaces qui mettent en cause sa santé.
Le conseil national de l’inspection du travail (CNIT) conclut à la réalité des pressions exercées par l’entreprise Tefal mais cela n’empêchera pas le procureur de la république de classer sans suite la plainte de l’inspectrice et de la poursuivre (comme il le dira lui-même se sera « une occasion de faire le ménage » au sein du corps de l’inspection du travail.)
Le 16 octobre 2015 à Annecy, au moment du procès, plus de 800 personnes sont venues protester contre cette justice de classe, ce qui n’a pas empêché Laura Pfeiffer et le lanceur d’alerte qui lui avait communiqué les documents, d’être condamnés.
Depuis 9 heures, devant la Cour de Cassation  ( à l'angle du boulevard du Palais et de la rue rue de Lutèce) de très nombreuses personnes sont venues soutenir Laura Pfeiffer.
--------------------------------------------------



Laura Pfeiffer est aussi une militante syndicale, rappelons ci-dessous son intervention, en mai 2016 aux Glières :
En tant qu’inspectrice du travail et syndicaliste, je suis fière de prendre la parole aujourd’hui sur le plateau des Glières.
Cette prise de parole dans ce lieu symbolique, au regard du combat que je mène depuis plus de 3 ans et dans le contexte économique, social et politique actuel m’émeut tout particulièrement.
Ma présence ici prouve que chacun d’entre nous peut décider d’entrer en résistance. Nous ne devons pas avoir peur, nous devons être persuadé que nous ne sommes pas seuls et qu’ils ne sont pas aussi forts que ce qu’ils veulent nous le faire croire. Je ne suis pas exceptionnellement courageuse mais j’ai toujours mis un point d’honneur à conserver ma dignité envers et contre tout. Nous ne sommes pas comme eux. Il faut en être fier et ne pas les laisser nous persuader du contraire. Ils veulent nous faire croire que nous croyons en une utopie irréalisable, à cela je leur réponds que nous ne sommes pas dupes. C’est eux qui ont créé et qui entretiennent un monde impitoyable, un monde sans morale, sans solidarité, sans fraternité, dans lequel règne la loi du plus fort et de l’argent. Ce monde nous sommes des millions à le subir et à en avoir assez. Il est temps de dire stop une bonne fois pour toute. Sans peur, sans compromis.
Lorsque j’étais étudiante et que je travaillais au Mac Do, ou comme intérimaire manutentionnaire, ou comme femme de ménage pour de grandes sociétés de nettoyage, j’avais déjà conscience, comme beaucoup de travailleurs, d’être exploitée, malmenée. Je rêvais alors de justice et voulais devenir magistrat. Le quotidien était pénible et laborieux. Se lever tous les matins pour faire un métier qui ne nous plait pas, qui nous use physiquement et psychiquement, le tout sans que ça suffise pour pouvoir vivre décemment, ça n’est pas acceptable et ça ne sera jamais acceptable ! Petit à petit, mon rêve de justice s’est alors mué en besoin de justice sociale. J’ai fait alors le choix de devenir inspectrice du travail. Alors aujourd’hui, plus de 15 ans après mes jobs étudiants, plus de dix ans après mon entrée à l’inspection du travail, quand je reçois dans mon bureau des salariés cassés, usés, au bout du rouleau, qui culpabilisent de ne pas arriver à tenir le coup, qui sont prêts à baisser leur salaire pour garder leur travail même si leur employeur continue à faire des bénéfices et que les actionnaires réclament encore et toujours plus de dividendes, je suis écœurée et très en colère. Force est de constater que notre société est de plus en plus injuste, inégalitaire et inhumaine. Dernièrement on a vu qu’aux Etats-Unis des salariés portaient des couches sur ordre de leur employeur afin d’améliorer la productivité, c’est ça l’esclavage moderne ! Et c’est ce modèle-là, qui est soi-disant la seule et meilleure solution, qu’ils veulent nous imposer avec la loi El-Khomri ! Ils nous disent et nous répètent à longueur de journée, à travers les médias de masse, que c’est normal, que nous devons être satisfaits de ce que nous avons, que nous devons faire des efforts au nom de la sacro-sainte croissance. N’oublions pas que ces gens-là vivent dans l’opulence, que la plupart n’a jamais travaillée en tant que salarié de leur vie, qu’ils ne pensent qu’à préserver leur statut sans se soucier de nous. La croissance n’a pour finalité que leur enrichissement personnel. Si ça doit se faire au détriment de la planète et des générations futures, ils n’en ont rien à foutre. Et, conformément à toute vraisemblance, car rien ni personne ne peut espérer croître indéfiniment, si la croissance faibli qu’importe, ils nous suppriment les acquis sociaux et le peu de richesses que nous avons.
Aujourd’hui, en tant qu’inspectrice du travail, mon quotidien est donc fait de plans sociaux sans motif économique, d’accidents du travail sans condamnation des employeurs qui ont choisi consciemment ou non de sacrifier la santé et la sécurité de leur salarié sur l’hôtel de la productivité, et cerise sur la gâteau, mon quotidien c’est maintenant la condamnation du salarié de TEFAL lanceur d’alerte qui s’est adressé à moi et ma condamnation. Les grandes entreprises toutes puissantes ne sont quant à elles, même pas poursuivies. L’argent, le pouvoir, le chantage à l’emploi sont les seuls maîtres à bord. Lors du procès de Luxleaks, le procureur Luxembourgeois a été clair, la fraude fiscale à l’echelle étatique n’est pas un problème alors que le fait d’être anticapitaliste est selon lui tellement inacceptable que ça devient condamnable. Le scandale des Panamas Papers n’est déjà plus à la une des journaux tandis qu’une personne est condamnée à de la prison ferme pour avoir volé un paquet de pates et un paquet de riz pour se nourrir. Les salariés de Goodyear sont condamnés à de la prison ferme, les salariés syndiqués d’Air France sont poursuivis en justice afin que la répression et le climat de terreur qu’ils veulent instaurer soient parfaitement clair. Pour la justice supprimer des milliers d’emplois, briser des milliers de vie, fomenter un complot contre l’inspectrice du travail que je suis et m’empêcher d’exercer mon métier n’est pas répréhensible ! Par contre arracher la chemise d’un DRH, retenir quelques heures un patron dans son bureau, exercer le métier d’inspectrice du travail, ça c’est aujourd’hui durement condamné ! Il ne manque plus que l’insertion dans le code pénal du délit d’anticapitalisme et la boucle sera bouclée.
Pour arriver à leurs fins, ils ne reculeront devant rien. Ils détruisent tous les acquis sociaux gagnés de dure lutte, ils instaurent un climat de peur généralisé et mènent une campagne de répression anti-militants et anti-syndicalistes sans précédent, ils prolongent une fois de plus l’état d’urgence, ils instrumentalisent la menace terroriste et s’en servent pour une fois de plus réprimer leurs opposants, ils continuent leur politique néo-colonialiste, arment les terroristes, bombardent des civils et une fois que les populations désœuvrées demandent l’asile, ils les renvoient d’où elles viennent sans pitié, sans scrupule, ou les parquent dans des camps ce qui nous rappelle les heures les plus sombres de notre histoire, ou pire les laissent se noyer dans la Méditerranée. Le temps est donc venu d’entrer en résistance. La coupe est pleine, la loi EL KHOMRI est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Stéphane Hessel appelait les gens à s’indigner. On peut dire aujourd’hui que, depuis maintenant 3 mois, on sent que l’indignation se généralise enfin ! Pour autant ne nous leurrons pas l’indignation ne suffira pas. La lutte ne fait que commencer, il faut l’intensifier.
Les résistants lors de la seconde guerre mondiale luttaient contre l’envahisseur allemand et l’état français collaborationniste pour retrouver leur liberté. Nous, nous devons lutter contre un ennemi plus fourbe, plus diffus qui sous couvert de capitalisme, de libéralisme à éradiqué petit à petit toute démocratie dans notre pays. N’oublions pas que les résistants lors de la seconde guerre mondiale étaient minoritaires et qualifiés de terroristes. Aujourd’hui, ceux qui sont entrés en résistance sont stigmatisés dans les médias, tantôt qualifiés de radicaux, de casseurs, de « sans cerveau ». La violence que nous subissons depuis des décennies n’est plus accpetable et si la réponse pacifique est souhaitable, n’oublions pas que répondre violemment à un déni permanent de démocratie est légitime. Ne nous laissons pas intimider, ne nous décourageons pas. Soyons surs de notre légitimité et de notre capacité à nous insurger contre l’inacceptable. L’article 35 de la constitution de 1793 affirme que « quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable de devoirs ». Il est donc temps de s’insurger, de reprendre notre liberté, notre dignité et notre destinée. Nous ne devons plus accepter d’être des pions, nous ne devons plus accepter d’être manipulés.Pour ma part, je me battrais jusqu’au bout pour obtenir ma relaxe et pour défendre les missions de l’inspection du travail. Je suis parfois découragée, j’oscille entre espoir et désespoir. Exercer le métier d’inspectrice du travail au sein de cette société est devenu un véritable combat. Le quotidien est difficile, les attaques sont multiples, fourbes et violentes. Pour autant je ne lâcherais rien et je me battrais jusqu’au bout. Et j’appelle de mes vœux toutes les personnes qui veulent que les inégalités cessent de se creuser, qui aspire à une société juste, égalitaire et véritablement démocratique à se révolter, à cesser de se culpabiliser. Soyons toutes et tous persuadés que nous valons mieux que ça et battons-nous ensemble et unis pour y parvenir.
Et n’oublions pas que, et je finirais par ces mots qui ne sont pas de moi, « Celui qui résiste peut perdre, celui qui ne résiste pas a déjà perdu ».