Concernant le fait que le 30 septembre, l'adhésion des établissements publics de santé à l'Unedic au titre du régime d'assurance chômage est arrivé à échéance.
Depuis aujourd'hui les établissements de santé n'ont plus comme choix que l'auto-assurance, avec une double possibilité : soit une gestion stricte, soit une délégation à Pôle emploi ( La DGOS en a dévoilées les modalités pratiques dans une instruction mise en ligne le 6 août)...au prix fort.
Depuis aujourd'hui les établissements de santé n'ont plus comme choix que l'auto-assurance, avec une double possibilité : soit une gestion stricte, soit une délégation à Pôle emploi ( La DGOS en a dévoilées les modalités pratiques dans une instruction mise en ligne le 6 août)...au prix fort.
Les établissements publics de santé intéressés par la signature d'une convention de gestion avec Pôle emploi pour lui déléguer la gestion de l'indemnisation du chômage étaient tenus de respecter cette date butoir.
Les frais de mise en œuvre (qu'a précisé la DGOS par le biais de la susdite instruction) coûtaient alors 4.800 euros.
Ce tarif ayant été négocié, il n'est plus possible d'en bénéficier à compter de ce jour (1/9/2015).
Les hôpitaux retardataires devront maintenant s'acquitter de frais de gestion estimés à... 10.000 euros (
auxquels s'ajouteront des frais de migration )...
Une convention-type a été élaborée entre Pôle emploi et la DGOS, sachant que les hospitaliers conservent in fine la charge financière de l'indemnisation.
SSRC-SAS est intervenu en son temps auprès de la Direction, du Président du Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Coulommiers et de la Direction du GHEF, nous sommes en mesure de vous informer des dispositions prises par la Direction qui a fait le choix de maintenir son indépendance en matière d'assurance chômage.
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