Voeux du Centre hospitalier de Coulommiers : 26 millions d'euros pour le Centre hospitalier de Coulommiers

Ce vendredi 17 janvier la cérémonie des Voeux de notre établissement a débutée par une information  donnée par la  Directrice des Centres hospitaliers de Coulommiers, Marne-la-Vallée  et Meaux (1), concernant la construction du nouveau bâtiment des médecines tout particulièrement en ce qui concerne la décision de l'Agence Régionale d'Ile-de-France pour le lancement du nouveau projet architectural :..."le Directeur de l’ARS d’Ile-de-France vient de rendre un arbitrage favorable au projet de l’Hôpital de Coulommiers par l’approbation explicite d’un projet de construction important portant sur 26 millions d’euros d’une part, et par l’engagement du maintien des aides financières régionales pour un peu plus d’1 million d’euros chaque année, soit une proportion d’aides qui excède le niveau habituellement admis et attribué aux établissements de santé pour ce type d’opérations"...

Donc c'est une très bonne nouvelle pour le Centre hospitalier de Coulommiers, nous rappelons que le Syndicat Santé Solidaires de la Région de Coulommiers (SSRC-SAS) est intervenu à plusieurs reprises auprès de l'Agence Régionale de Santé et ceci depuis 2007, à cette période nous avions diffusé un 4 pages dans lequel nous nous interrogions sur le devenir de notre établissement face au projet de construction du nouvel hôpital de Lagny-sur-Marne à Jossigny.

Il y avait aussi le fait que nous allions perdre 30 lits de notre Maison de retraite (2) qui se trouvait à l'Hôpital Abel-Leblanc ce qui était une très mauvaise chose pour le Centre hospitalier qui perdait alors inévitablement 30 lits (3)...la vente de l'Hôpital Abel-Leblanc était même prévue?...Notre syndicat a été le seul à se battre pour empêcher sa vente et ceci ne doit pas être oublié car aujourd'hui l'Hôpital Abel-Leblanc est un exemple, tout en rappelant que la "Fondation Abel-Leblanc" se doit de demeurer au sein de cet établissement afin que perdure la volonté d'Abel Leblanc (4) qui a laissé sa fortune à la ville avec la condition rappelons-le encore une fois qu'un hospice recueille les plus démunis.

Ceci écrit et pour en revenir au nouveau projet architectural du Centre hospitalier de Coulommiers nous souhaitons que ces 26 millions soit entièrement destinés à renforcer l'établissement face à la concurrence privée qui est de plus en plus insidieuse et qui est souvent préjudiciable à l'intérêt général et au service public hospitalier.

En plus clair les fonds publics doivent servir le patrimoine public qui est un bien commun à tous et non des intérêts privés qui sont particuliers par essence et qui ne recherchent que le profit,  ceci allant ce qui est de plus en plus évident aujourd'hui,  à l'encontre même de l'intérêt général.

"Le Centre hospitalier de Coulommiers a de l'avenir"... comme l'a si bien dit Franck Riester, Député-Maire de Coulommiers, et nous aussi nous en sommes persuadés, d'autant que comme nous l'avons toujours écrit : notre démographie est en constante augmentation, et notre établissement de santé est très bien placé géographiquement.

Nous tenons à remercier Monsieur Claude Evin, ancien ministre de la Santé, Directeur général de l'A.R.S. d'Ile-de-France, Monsieur Michel Billout (Sénateur de Seine-et-Marne)et Monsieur Franck Riester (Président du Conseil de surveillance et Député-Maire)  qui a été très actif pour la bonne résolution de ce projet.

1) Groupement hospitalier auquel l'hôpital de Jouarre a été rattaché.

2) Afin que nul ne l'ignore, à l'origine ces 30 lits provenaient du "Service Cour St. Marc" qui se trouvait alors rue Patras.

3) L'importance d'un établissement hospitalier se mesure en nombre de lits.

4) Abel Leblanc possédait les moulins de Pantin notamment (pour rappel).

La "Fondation Abel-Leblanc" (tout autant pour rappel) regroupait quant à elle les services hommes et femmes se trouvant à l'angle de l'avenue Jehan-de-Brie et de l'avenue des Lorinettes (hospice Abel-Leblanc) par contre cette Fondation en tant que telle ne saurait faire l'objet, par exemple, d'une manipulation de circonstance, la volonté du donateur devant être impérativement respectée par la ville de Coulommiers.

Voir 
 "Le devenir du Centre hospitalier en question?"

"Un Sénateur intervient auprès de l'ARS"

Voeux 2014

Les bactéries multirésistantes sont à l'origine de 25.000 décès en Europe

L’augmentation constante des bactéries multirésistantes est plus qu'inquiétante

En septembre 2013, la « Salmonella Kentucky » rejoignait la « New Delhi métallo-beta-lactamase » dans la liste des bactéries multirésistantes aux antibiotiques. Cette souche connaît une explosion sans précédent depuis 2006, selon une étude publiée en mai dernier dans la revue The Lancet Infectious Diseases.

Résistante aux fluoroquinolones, antibiotiques puissants utilisés massivement chez l’homme comme chez l’animal, sa zone de contamination s’est progressivement élargie à toute l’Afrique et au Moyen-Orient. Ce n’est qu’un exemple récent parmi d’autres de l’augmentation constante des bactéries résistantes aux antibiotiques, mise en avant en novembre 2013, par un rapport de l’agence américaine “Centers of Disease Control and Prevention” (CDC).

25.000 décès par an en Europe...23.000 aux U.S.A.

Les résistances augmentent dans le monde entier, notamment en Afrique, en Asie, en Amérique  et en Europe. 

Chaque année aux États-Unis, 2 millions d’infections et 23.000 décès sont causés par ces bactéries. En Europe aussi, les germes qui résistent aux antibiotiques causent environ 25.000 décès par an, dus à l’une des cinq bactéries multirésistantes les plus fréquentes.

Les Pays-Bas, le Danemark, l’Allemagne et la France sont ainsi touchés par l’explosion d’infections difficiles à soigner, car résistantes aux médicaments. Au banc des accusés, l’administration massive d’antibiotiques aux animaux.

L’enquête s’appuie sur les éclairages de chercheurs, d’éleveurs responsables, de vétérinaires et de médecins de plusieurs pays européens, pour dénoncer la pratique de l’administration vétérinaire massive d’antibiotiques aux animaux, autant à titre curatif que préventif.

C’est un chercheur néerlandais qui a, le premier, tiré la sonnette d’alarme en 2004 après avoir identifié la présence du SARM (stathylocoque doré résistant à la méthicilline) dans des élevages porcins. Les volailles produites à la chaîne suscitent aussi la méfiance: sont-elles infestées d’entérobactéries tout aussi coriaces ?

En outre, en dehors du contact direct avec le bétail, les bactéries se propagent via les cheminées d’aération des bâtiments d’élevage ou les épandages de fumier dans les champs, ce qui peut contaminer d’autres cultures, qu’elles soient bio ou pas. 

La "riposte" de la France...

L’accélération du phénomène inquiète l’OMS, qui évoque le risque réel d’une paralysie de la médecine moderne: sans antibiotiques, plus de chirurgie, plus de greffes d’organe, plus de chimiothérapies, plus de barrière thérapeutique pour empêcher la propagation des contagions…

La France, consciente du problème depuis 2011 avec le plan d’action “Ecoantibio 2012-2017″, prépare une riposte à l’antibiorésistance chez les humains. 

En mai dernier, un rapport visant à un "Encadrement des pratiques commerciales pouvant influencer la prescription des antibiotiques vétérinaires” était remis au ministre de l’Agriculture.

La réforme prévue par le projet de loi d’avenir pour l’agriculture que les députés examinent depuis le 7 janvier, vise ainsi notamment à lutter contre l’antibiorésistance, par la baisse des ventes d’antibiotiques destinés aux animaux. 

Un objectif qui ne sera atteint que si l’on parvient à remettre en question en France les méthodes de l’élevage intensif, en prenant le tournant du bio et de l’agroécologie. Une vraie révolution verte…

Donc, les députés souhaitent réduire le nombre d’antibiotiques pour les animaux dans les élevages, enfin une avancée dans le domaine du bio pourrait-on penser, sauf que c’est d’une mauvaise foi sans borne! 

On pourrait penser de ce fait qu’enfin, certains politiques pensent à nous et sont prêts à nous proposer des solutions pour que notre alimentation soit meilleure, mais  il ne faut pas oublier le pacte transatlantique qui va permettre aux USA de nous imposer leurs normes alimentaires (1) sans rien en retour!   

Il ne faut quand même pas oublier cet article de décembre 2013 mis sur le  site de 7sur7.be (2).

De quoi faire très peur. 

L’Union européenne mais également la France et l’Allemagne sont actuellement en train de contribuer à la mise en place du pacte transatlantique, un accord entre les USA et l’Europe qui permettrait aux Etats-Unis d’imposer leurs normes sans qu’il n’y ait quoi que ce soit en retour, de ce fait, l’Europe ne serait plus qu’une extension des USA.

 Le souci, c’est que les normes américaines ne sont pas compatibles avec les nôtres, et qu’un tel traité obligerait la France à vendre sur son territoire ces poulets américains qui, au vu de l’article, sont impropres à la consommation, en plus du fait que la viande est traitée à la javel…c'est vraiment du n'importe quoi!

La quasi-totalité du poulet acheté en grande surface  aux Etats-Unis est contaminée par des bactéries dangereuses comme la salmonelle ou l’E. coli, affirme l’influent magazine de consommateurs américain Consumer Report dans une enquête publiée jeudi.

Ce magazine explique que « l’analyse de 300 blancs de poulet crus achetés dans des magasins à travers les Etats-Unis a mis en évidence des bactéries potentiellement dangereuses dans presque tous les poulets, y compris les marques biologiques ».

« Plus de la moitié des échantillons », achetés en juillet, « contenaient des matières fécales contaminantes » et « environ la moitié contenaient au moins une bactérie résistante à trois ou quatre antibiotiques parmi les plus couramment prescrits ».

Le magazine souligne qu’aucune chaîne de distribution ni aucune marque sur des dizaines testées (Wal-Mart, Tyson, America’s Choice, Whole Foods, Traders’ Joe…etc.) n’est épargnée.

Il met particulièrement à l’index la marque Foster Farms, dont trois usines du sud-ouest américain sont à l’origine d’une épidémie de salmonelle particulièrement virulente intervenue cet été aux Etats-Unis, et qui n’a pas lancé de rappel.

Les Américains consomment 40 kilos de poulets par tête en moyenne chaque année. « 48 millions de gens tombent malades chaque année à cause d’aliments contaminés avec de la salmonelle, des campylobacter, de l’e. coli entre autres, mais plus de décès sont attribués à la volaille » qu’à tout autre aliment, précise cet article.

Il est temps de surveiller l'origine de ce que nous consommons autrement il ne faudra pas s'étonner d'une augmentation significative des décès en europe par intoxication alimentaire, le principe de précautions existe pourtant et il faudra s'engager vers des poursuites en justice contre ceux qui au nom du profit enpoisonnent non seulement la vie des citoyens et citoyennes au figuré mais encore au sens propre et là il est temps de s'indigner.

1) lire l'article du Monde diplomatique...

2) Article à consulter sur le site de 7sur7.be
http://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/article/detail/1761183/2013/12/19/La-plupart-des-poulets-US-contamines-par-des-bacteries.dhtml

Vaccination et myalgie : un lien possible, selon le Conseil d'Etat

Le Conseil d'État vient, dans une décision, d'annuler un arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille datant de novembre 2010 en rejetant une requête contre un jugement du Tribunal administratif (TA) de Montpellier prononcé en mars 2008. Le TA avait en effet refusé la demande d'une cadre de santé pour que la réparation de son dommage, imputé à une vaccination, "soit mise à la charge du CHRU de Montpellier". 

En janvier 2004, une cadre de santé du CHRU montpelliérain reçoit au sein du service de médecine préventive de l'établissement une injection de rappel du vaccin Revaxis contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. 

À la suite de cette vaccination, elle présente des myalgies qu'une biopsie conduit à diagnostiquer une myofasciite à macrophages. La victime et sa famille imputent cette affection et ses troubles à la vaccination, "en faisant valoir que le vaccin contenait un adjuvant aluminique" et que la victime présente des antécédents d'allergies. 

Le Conseil d'État indique que les connaissances scientifiques n'excluent pas un lien de causalité entre une vaccination contenant un adjuvant aluminique et la combinaison de symptômes constitués de fatigue chronique, de douleurs articulaires et de troubles cognitifs. 

En outre, ce lien "revêt une probabilité suffisante pour qu'(il) puisse, sous certaines conditions, être regardé comme établi"

En excluant ce lien de causalité direct entre les troubles présentés par la cadre de santé et la vaccination subie, alors qu'il existait une "proximité temporelle entre la vaccination et les premiers troubles et qu'aucun facteur ne permettait de penser qu'elle en était déjà atteinte", la CAA a commis une erreur de droit. Il y a donc lieu de mettre à la charge du CHRU une somme de 3 500 euros à verser à la victime et à sa famille.

L'affaire est par ailleurs renvoyée à la CAA de Marseille. 

[Source  Hospimedia.fr - Egora.fr La Revue du Praticien - WikiPedia - Eurekasanté.fr - La Vie Hospitalière.fr]

Fin du jour de carence pour les agents de la Fonction publique

 Le 12 novembre les députés ont,voté la suppression du jour du carence dans la fonction publique, à compter de ce jour..

Ceux qui ont été sanctionnés financièrement, pour la simple raison  qu’ils étaient malades ne sauraient en rester là.

Il faut exiger une rétroactivité afin que  tous les agents ponctionnés soient remboursés des sommes prélevées.

Source: "La Vie Hospitalière"

RÉFORME DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF: DES MODIFICATIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Par décret en date du 13 août 2013 (décret n°2013-730 du 13 août 2013), certaines dispositions du code de justice administrative ont été modifiées concernant notamment la compétence devant le tribunal administratif du juge unique.

Ainsi, l’article R22-13 CJA prévoyait que le juge unique était compétent sur les litiges relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires ou agents de l’Etat et des autres personnes ou collectivités publiques sauf pour les litiges concernant:

• l’entrée au service,

• la discipline,

• la sortie du service.

Désormais et à compter du 1er janvier 2014, le juge unique ne sera plus compétent que pour les litiges relatifs:

• à la notation ou à l’évaluation professionnelle,

• aux sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre des fonctionnaires et agents publics qui ne requièrent pas l’intervention d’un organe disciplinaire collégial.

 A noter que la distinction entre les différents personnels du service public a été supprimée, ils sont   considérés comme fonctionnaire ou agent public en général (prenant en compte une  plus grande part des personnels par rapport à la version antérieure), ces nouvelles dispositions réduisent la compétence du juge unique au profit des formations collégiales.

Le contentieux des pensions de retraite est désormais tranché en premier et dernier ressort par le Tribunal Administratif, avec suppression de la possibilité d’appel en cas de demande indemnitaire (art. R811-1 CJA).

L’appel est par contre étendu à tout le contentieux de la Fonction Publique.. Une nouvelle voie de recours est de fait ouverte en droit de la fonction publique dans le cadre du simple recours pour excès de pouvoir.

Les contentieux qui dépendent de la seule compétence de la Cour administrative d’appel de Paris(article R311-2 CJA) :

- Les recours dirigés contre les arrêtés du ministre chargé du travail relatifs à la représentativité des organisations syndicales (sont déjà en vigueur),

- Litiges relatifs aux décisions prises par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (1).

- Litiges relatifs aux décisions prises par la Commission nationale d’aménagement commercial (1).

1) Ces litiges  relevaient de la compétence du Conseil d’Etat (article R311-1 CJA)

Les principales circulaires de la Fonction Publique

Ci-dessous,  à titre purement indicatif, les principales circulaires de la Fonction publique qui sont toujours en vigueur à ce jour:

    * Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

    * Circulaire du 13 septembre 2013 relative à l'orientation des priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l'État (année 2014)

    * Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

    * Circulaire du 18 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2013-2014

    *Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

    * Circulaire du 15 mai 2013 relative au dispositif interministériel d’Aide au maintien à domicile à destination des agents retraités de l’État

    * Circulaire du 11 avril 2013 relative au délai de la prescription extinctive concernant les créances résultant de paiements indus effectués par les servicesde l’État en matière de rémunération de leurs agents

    * Circulaire du 28 février 2013. Transformation des CDD en CDI des agents contractuels de l'État et ses établissements publics

    * Circulaire du 8 février 2013 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune – Barème commun applicable en 2013 au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles (DDI) pour certaines prestations pour séjours d’enfants.

    * Circulaire du 31 décembre 2012 d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques

    * Circulaire du 31 décembre 2012 portant appel à candidature dans le cadre du programme européen d'échange de fonctionnaires "Bellevue"

    * Circulaire du 22 octobre 2012 relative à la mise en place d’une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics

    * Circulaire du 5 octobre 2012 relative à l’application du décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l’Etat

    * Circulaire du 20 août 2012 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

    * Circulaire du 26 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique de l’État prévu à l’article 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

    * Circulaire du 19 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État

    *Circulaire du 23 avvril 2012 relative aux modalités d’application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État

    *Circulaire du 8 mars 2012 portant pour 2012 fixation du montant garanti prévu à l'article L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite et revalorisation des prestations prévues aux articles L. 22, L. 28, L. 30 et L. 50 du même code aux retraités relevant de ce code ou du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat et à ceux affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités

    * Circulaire du 24 février 2012 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires (application des dispositions de l'article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012)

    * Circulaire du 16 février 2012 relative à la charte Internet de l'État

    * Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions

    * Circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

    * Circulaire B9 n° 12- MFPF1201515C du 9 janvier 2012  relative à la suppression de la prestation interministérielle d'action sociale Prêt mobillité

    * Circulaire MFPF1200536C du 5 janvier 2012 relative au règlement intérieur type des comités techniques

    * Circulaire du 28 novembre 2011 relative à l'aide à l'installation des personnels de l'Etat (AIP)

    * Circulaire du 28 novembre 2011 relative à la prestation d’action sociale interministérielle "CESU - garde d’enfant 3/6 ans"

    * Circulaire du 28 novembre 2011 relative à la prestation d'action sociale interministérielle "CESU - garde d'enfant 0/3ans"

    * Circulaire du 21 novembre 2011 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique

    * Circulaire du 3 novembre 2011 relative au développement de l’accueil des étudiants handicapés de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial

    * Circulaire du 23 septembre 2011 relative à la revalorisation des conditions d’attribution du chèque-vacances aux agents actifs et aux fonctionnaires retraités de la fonction publique de l’Etat

    *  Circulaire du 29 août 2011 relative à la mise en place d’une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l’Etat et ses établissements publics

    * Circulaire  du 9 août 2011 sur l’application des dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique  

    * Circulaire du 22 juin 2011 relative à la négociation dans la fonction publique

    * Circulaire du 17 juin 2011 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2011/2012.

    * Circulaire du 9 juin 2011 relative au renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l’Etat.

    * Circulaire du 20 mai 2011 relative aux conséquences sur le traitement continué de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

    * Circulaire du 22 avril 2011 portant application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives à l’organisation et à la composition des comités techniques

    * Circulaire du 15 avril 2011 relative aux modalités de recrutements et d’accueil des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans un corps, un cadre d’emplois ou un emploi de la fonction publique française.

    * Circulaire du 22 mars 2011 relative à l’application du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés

    * Circulaire du 22 mars 2011 portant application du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

    * Circulaire du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public

    * Circulaire du 14 février 2011 relative à la revalorisation des conditions d’attribution du chèque-vacances aux agents actifs et aux fonctionnaires retraités de la fonction publique de l’Etat

    * Circulaire du 1er février 2011 d’orientation de l’utilisation des crédits de formation interministérielle déconcentrée pour l’année 2011 - (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », programme « Fonction publique »)

    * Circulaire du 6 décembre 2010 relative aux conséquences de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites sur les modalités d’entrée et de sortie du dispositif de cessation progressive d’activité

    * Circulaire du 2 novembre 2010 relative aux modalités d’accueil des élèves de l’enseignement secondaire effectuant un stage ou une période de formation en milieu professionnel dans la fonction publique de l’État et ses établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial

    * Circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique

    * Circulaire du 23 juillet 2010 relative au calendrier des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’État

    * Circulaire du 23 juillet 2010 relative à la mise en œuvre des mesures transversales retenues par le Conseil interministériel de l’outre-mer pour favoriser l’émergence d’une fonction publique plus représentative du bassin de vie qu’elle administre

    * Circulaire du 23 juillet 2010 relative à la mise en œuvre des mesures transversales retenues par le Conseil interministériel de l’outre-mer du 6 novembre 2009, notamment celles qui concernent les modalités de participation des ultramarins aux concours de la fonction publique

    * Circulaire MTSF1021025C du 19 mai 2010 relative aux classes préparatoires intégrées (CPI)

    * Circulaire du 5 mai 2010 relative aux conditions d’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence suite aux restrictions dans les transports aériens ( nuage volcanique )

    * Circulaire n°DGAFP/DGCL/DHOS/ du 25 février 2010 relative au décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public

    * Circulaire du 25 février 2010 relative à la situation des étudiants des classes préparatoires intégrées mises en place par les écoles du réseau des écoles du service public (RESP) au regard du bénéfice des prestations des oeuvres universitaires et scolaires.

    * Circulaire PM n° 5444 du 10 février 2010 relatif aux cadres dirigeants de l’Etat

    * Circulaire du 4 décembre 2009 relative à la mobilisation et à la rémunération des personnels de l’État dans le cadre de la vaccination Grippe A (H1N1).

    * Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

    * Circulaire du 4 septembre 2009 relative à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement des réunions conjointes de comités techniques paritaires des services déconcentrés de l’Etat dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État

    * Circulaire du 26 août 2009 visant à assurer la continuité du service public dans les administrations de l’État et des collectivités locales en cas de pandémie grippale.

    * Circulaire du 31 juillet 2009 relative à la mise en œuvre de la période de professionnalisation

    * Circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’État ne présentant pas un caractère industriel et commercial.

    * Circulaire n° 2186 du 18 mai 2009 relative à la mise en place de classes préparatoires intégrées (CPI)

    * Circulaire n° 2184 du 14 avril 2009 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats.

    * Circulaire B9 n°09-2181 et 2 BPSS n° 09-3040 du 30 mars 2009 relative aux chèques-vacances au bénéfice des agents de l’État

    * Circulaire n° 5367/SG du 27 février 2009 relative à la gestion des ressources humaines dans le cadre de l’organisation de l’administration départementale de l’État.

    * Circulaire n°2180 du 29 janvier 2009 relative à l’application pour 2009 aux agents relevant du code des pensions civiles et militaires de l’État, du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État ou affiliés à la CNRACL, des différentes revalorisations prévues aux articles L.16, L.17, L. 22, L. 28, L. 30 et L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

    * Circulaire n° 2179 du 28 janvier 2009 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’État

    * Circulaire du 22 janvier 2009 relatif au décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l’État, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière.

    * Circulaire du 12 janvier 2009 relative à la prestation interministérielle d’action sociale "Aide ménagère à domicile" (AMD) pour les fonctionnaires civils de l’État retraités, les ouvriers d’État retraités et leurs ayants cause.

    * Circulaire PM n° 5359 du 31 décembre 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’État

    * Circulaire du 29 décembre 2008 relative à l’orientation de l’utilisation des crédits de formation interministérielle déconcentrée pour l’année 2009 - (mission « Direction de l’action du gouvernement », programme « Fonction publique »).

    * Circulaire n° 2173 du 29 décembre 2008 d’orientation de l’utilisation des crédits de formation interministérielle déconcentrée pour l’année 2009 -(mission "Direction de l’action du gouvernement", programme " Fonction publique").

    * Circulaire n° 2172 du 17 décembre 2008 relative au calendrier des fêtes légales.

    * Circulaire n° 2175 du 12 décembre 2008 relative aux fonctionnaires détachés - recouvrement des cotisations et contributions retraite des agents détachés - abrogation de la circulaire interministérielle FP7 n°2079 - 6C-04-2787 du 23 août 2004.

    * Circulaire PM n° 5351/SG du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics.

    * Circulaire du 13 novembre 2008 relative aux condutions d’application du décret n° 2008-646 du 30 juin 2008 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l’encadrement supérieur de l’État.

    * Circulaire n° 2170 du 30 octobre 2008 additif à la circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008.

    * Circulaire B7 n° 2168 du 7 août 2008 relative aux facilités d’horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire.

    * Circulaire n° 2167 du 5 août 2008 relative à la réforme du régime de la mise à disposition des fonctionnaires de l’État.

    * Circulaire n° 2166 du 21 juillet 2008 relative aux modalités de mise en œuvre des décrets n° 2008-366, 2008-367, 2008-368 et 2008-369 du 17 avril 2008 instituant :

      - une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint,

      - un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l’État à l’occasion d’opérations de restructuration,

      - une indemnité de départ volontaire,

      - une indemnité temporaire de mobilité.

    * Circulaire n° 5316/SG du 7 juillet 2008 relative à l’organisation de l’administration territoriale de l’État

    * Circulaire B10 n°227 du 3 juillet 2008 relative au Pacte.

    * Circulaire n° 2165 du 25 juin 2008 relative à l’application du décret n° 2008-568 du 17 juin 2008 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État et à certaines modalités de mise disposition et de cessation définitive de fonctions.

    * Circulaire n° 239 du 20 juin 2008 relative à la mise en œuvre des préconisations des rapports de Mmes Desforges et Dorne-Corraze sur le réexamen général du contenu des concours et l’organisation et le pilotage des recrutements au sein de la fonction publique.  

    * Circulaire n°2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

    * B10 et B4 n°158 du 9 juin 2008 relative à la mise en œuvre de l’entretien de carrière et du bilan de carrière.

    * Circulaire n° 2161 du 9 mai 2008 relative à l’organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique de l’État.

    * B8 n° 2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l’État.

    * Circulaire du 25 mars 2008 relative à l’application du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration.

    * Circulaire n°5285/SG du 19 mars 2008 relative à la réforme de l’organisation des services territoriaux de l’État

    * Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d’activités et portant application de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n°2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État.

    * B9 n° 2154 du 11 janvier 2008 relative à la revalorisation des conditions d’attribution du chèque-vacances aux agents actifs et aux fonctionnaires retraités de la fonction publique de l’État.

    * Circulaire du 20 décembre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l’article 3 du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 2l août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

      Dispositions applicables à l’ensemble des personnels de l’État.

    * Circulaire du 20 décembre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l’article 3 du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 2l août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

      Dispositions applicables à l’ensemble des personnels de fonction publique hospitalière.

    * Circulaire du 20 décembre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l’article 3 du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 2l août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

      Dispositions applicables à l’ensemble des personnels des collectivités territoriales.

    * Circulaire d’application du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat.

    * B8 n°1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État. Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007.

    * B7 du 7 novembre 2007 relative au champ d’application du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, fixant les éléments de rémunérations versés aux agents publics au titre des heures supplémentaires réalisées, et le taux de réduction des cotisations salariales de sécurité sociale.

    * Circulaire "déontologie" du 31 octobre

    * Circulaire du 20 juillet 2007 relative à l’instruction et au contreseing des dispositions applicables aux fonctionnaires et aux agents publics.

    * B10 n° 417 du 19 juillet 2007 relative à la mise en œuvre de l’opération « Parrainage pour la fonction publique ».

    * PM n°5209/SG du 13 avril 2007 relative à la Charte de la laïcité dans les services publics.

    * B10 n° 2135 du 30 mars 2007 relative à la mise en œuvre du dispositif de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP).

    * B7 du 16 mars 2007 relative à la retraite anticipée des fonctionnaires et des ouvriers de l’État handicapés. Majoration de pension.

    * B7 n° 2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques.

    * FP du 27 novembre 2006 relative aux conditions d’application dans les services de l’État et des établissements publics qui en relèvent de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006.

    * FP/3 n° 1030 du 11 juillet 2006 relative au nouveau congé de présence parentale.

    * FP/4 n° 190 du 09 juin 2006 relative à la période supplémentaire de congé de maternité des mères d’enfants prématurés hospitalisés.

    * FP/4 n° 2116 du 30 mars 2006 relative à la régularisation des aides de l’État en faveur des mutuelles de fonctionnaires.

    * FP/5 n° 2115 du 09 février 2006 précisant le contenu de la circulaire du 10 mars 2005 relative aux procédures d’ouverture des recrutements.

    * Circulaire du 6 janvier 2006 relative à la gestion des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC)

    * FP/5n°2104 du 14 septembre 2005 relative à la mise en œuvre du contrat dénommé PACTE (Le formulaire CERFA).

    * FP/7 n° 2093 du 05 juillet 2005 relative au départ anticipé à la retraite des fonctionnaires parents de 3 enfants, application des dispositions du 3° du I de l’article L 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

    * FP/5 n° 2090 du 10 mars 2005 relative aux procéduresd’ouverture des recrutements.

    * FP/7 n° 2088 du 3 mars 2005 relative à la surcotisation pour la retraite des fonctionnaires entrés en CPA avant 2004 et des fonctionnaires en temps partiel de droit.

    * FP du 18 janvier 2005 relative à la situation des fonctionnaires et agents civils de l’État candidats à une fonction publique élective.

    * FP/3n° 2446 du 13 janvier 2005 relative aux facilités en temps bénéficiant aux fonctionnaires titulaires de mandats municipaux.

    * FP/4n°2074du 26 avril 2004 relative aux prestations d’action sociale à réglementation commune. Nouvelles dispositions relatives aux organismes de tourisme social et familial.

    * FP/4 n° 2070 du 2 mars 2004 relative au respect du secret médical dans le cadre de l’activité des comités médicaux.

    * FP/4 n° 2066 du 6 février 2004 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public. - Réadmission au cours de l’année 2003 et application des règles de coordination.

    * FP/4n°2049 du 24 juillet 2003 relative à la modalité detraitement des certificats médicaux d’arrêt de travail pour maladie des fonctionnaires - Préservation du secret médical - Conservation du voletn°1de l’imprimé CERFA par le fonctionnaire.

    * FP/3n° 2045 du 13 mars 2003 relative à la modificationdu régime de certaines positions statutaires des fonctionnaires de l’État

    * FPn°2589 du 29 avril 2002 relativeà la situation des agents publics ayant conclu un pacte civil de solidarité.

    * FP/3 - FP/4 n° 2018 du 24 janvier 2002 relative à l’Instauration du congé de paternité de l’État

    * FP/7 n° 002874 du 7 mai 2001 relative aux autorisations exceptionnelles d’absence et pacte civil de solidarité

    * PM du 6 mars 2000 relative à la préparation des plans pluriannuels d’amélioration de l’accès des femmes aux emplois et postes d’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État.

    * FP/7 n°1960 du 1er octobre 1999 relative à l’élaboration et la publicité des textes relatifs à la rémunération des fonctionnaires.

    * FP/7 n° 1958 du 9 août 1999 relative aux modalitésde calcul et de versement du supplément familial de traitement.

    * Circulaire du 23 avril 1999 relative à l’application du décretn° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires.

    * Circulaire du 23 avril 1999 relative à l’application du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires.

    * Circulaire FP 4 n° 1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'Etat contre les risques maladie et accidents de service.

    * FP n° 1487 du 18 novembre 1982 prise en application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.

    * FP n° 1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées au personnel de l’administration pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde.

    * FP n° 901 du 23 septembre 1967 concernant les fonctionnaires désireux de participer à des fêtes ou à des cérémonies religieuses qui ne sont pas inscrites au calendrier des fêtes chômées tel que celui-ci est fixé par une circulaire annuelle.

Nous rappelons que les circulaires doivent être considérées comme de simples notes de service, rappelant que le juge administratif (sauf erreur de notre part) rejette tout recours qui aurait dans son argumentaire un texte émanant d'une circulaire.

Elles ne donnent que des orientations qui ne sauraient  bien évidemment aller à l'encontre des textes législatifs.
Voir notre article à ce sujet.