Le 18 octobre la Cour d’appel a confirmées :
1)
La culpabilité
du CHRU de Besançon qui a « laissé sciemment travailler » 49
de ses agents dans des zones amiantées .
2)
Sa condamnation à une
amende de 40.000 euros, avec sursis, pour mise en danger d’autrui.
La constitution de partie civile du CHSCT a été reconnue.
On doit cette victoire à la persévérance de tous les acteurs de ce
dossier (agents, syndicats, CHSCT, avocat(e)s).
La condamnation d’un établissement public de santé pour mise en
danger de la vie d’autrui est une Première !
Ce jugement fera jurisprudence !
Il y aurait du « Panache » dans cet établissement à ne
pas se pourvoir en cassation et d’indemniser les agents exposés et les
parties civiles pour se consacrer aux sujets importants d’aujourd’hui, dont
prioritairement le financement du désamiantage restant à, réaliser dans l’établissement.
Des procédures au Tribunal Administratif sont en cours pour demander
réparation du préjudice moral subit, pour les agents qui se sont constitués
partie civile…
(article revu et corrigé d’après un communiqué intersyndical)
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