Semaine d'action du 9 au 13 décembre dans les trois fonctions publiques

Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGC, CGT, FAFPT, FSU, Solidaires et UNSA exigent une autre politique salariale dans la Fonction publique.

Elles dénoncent une situation de plus en plus dégradée :

- Depuis le 1er juillet 2010 la valeur du point est gelée et la reconduction de ce gel est annoncée pour 2014, conduisant à une perte considérable de pouvoir d’achat pour tous les personnels quels que soient leur statut et le versant dont ils relèvent.
- Une dépréciation des carrières et un tassement des grilles qui ont atteint des niveaux insupportables, mis en évidence par l’INSEE dans un rapport publié cet été.
En 2011, les salaires moyens ont baissé dans la Fonction publique : -0,1 % dans le versant État, -0,8 % dans le versant territorial et -0,6 % dans le versant hospitalier.
Cette conséquence désastreuse n’est pas un fait isolé car la politique d’austérité qui perdure et concerne les millions d’agents de la Fonction publique s’avère chaque année plus pénalisante : les bas salaires se multiplient, près d’un agent sur 5 touche une rémunération proche du SMIC et les déroulements de carrière sont souvent inexistants.

Ce ne sont ni les mesures d’urgence pour la catégorie C dont la portée reste très limitée ni la négociation à venir sur les « parcours professionnels, les carrières et les rémunérations » qui pourront répondre à l’impérieuse nécessité de mesures salariales d’ampleur pour 2014.

Les organisations syndicales de la fonction publique revendiquent :
 

- Des mesures générales, notamment par l’augmentation de la valeur du point, pour assurer la progression du pouvoir d’achat (et lutter contre l’érosion des carrières) ;
 

- Une meilleure reconnaissance des compétences et des qualifications ;
 

- Une amplitude réelle des carrières.
 

Elles appellent les agents des trois versants de la Fonction publique à se mobiliser et à organiser dans la semaine du 9 au 13 décembre 2013 toute forme d’action locale pour sensibiliser l’opinion publique et alerter les responsables publics, élus locaux et parlementaires.

Au niveau national, elles demandent à être reçues par la Ministre de la Fonction publique pour exiger l’ouverture d’un réel espace de négociations sur les rémunérations et débattre de mesures générales permettant de mettre un terme aux pertes de pouvoir d’achat.

Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGC, CGT, FAFPT, FSU, Solidaires et UNSA affirment leur volonté de prolonger leur action commune pour faire échec à la baisse du pouvoir d’achat de tous les agents de la fonction publique.

La Stratégie Nationale de Santé

La stratégie nationale de santé (SNS) définit le cadre de l’action publique pour les années à venir pour combattre les injustices et les inégalités de santé comme d’accès au système de soins.

Il est aujourd’hui indispensable de refonder en profondeur notre système de santé, performant mais inéquitable : il a été conçu pour traiter les maladies aiguës, mais il lui faut désormais répondre au défi des maladies chroniques ; ses résultats sont excellents, mais les inégalités de santé restent fortes.

Trois grandes orientations pour la stratégie nationale de santé

1 - Faire le choix de la prévention et agir tôt et fortement sur tout ce qui a une influence sur notre santé

2 - Organiser les soins autour des patients et en garantir l’égal accès : la révolution du premier recours

3 - Approfondir la démocratie sanitaire et miser sur la déconcentration

Pour améliorer l’état de santé des Français :

Fixer de grandes priorités de santé publique, investir le champ de la promotion de la santé et de la prévention et développer une action volontariste dans l’éducation à la santé dès l’école.

Pour mieux répondre aux besoins de nos concitoyens:

Vieillissement, perte   d’autonomie, maladies chroniques, exigence d’information, proximité territoriale.

Pour l’adapter aux défis majeurs du 21ème siècle :

Démographie médicale, nouvelles technologies, nouvelles frontières de la connaissance.

Pour préserver le plus haut niveau d’excellence dans les soins, l’enseignement, l’innovation et la recherche et conforter un financement solidaire indispensable à l’équilibre du modèle social français.

Pour lever tous les obstacles financiers à l’accès aux soins .

Pour tenir compte des enjeux économiques du secteur de la santé, notamment en termes de création d’emplois et d’innovations technologiques.

Pour le moment l'ARS d'Ile-de-France n'a pas prévues de réunions sur la préparation de la SNS.

Pour plus d'informationse consulter le blog "La Vie Hospitalière"

Les députés ont votée pour l'abrogation de la journée de carence

L'Assemblée nationale a voté mardi 12 novembre la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie, prévue dans le projet de budget 2014 et combattue par l'UMP et l'UDI lors d'un débat tendu avec la majorité. L’article 67 du projet de loi de finances supprime le jour de carence non indemnisé en cas d’arrêt maladie « qui est appliqué aux fonctionnaires sans aucune forme de compensation, et sans réelle efficacité », selon son exposé des motifs. Un dispositif alternatif de renforcement de la politique de contrôle des arrêts maladie est prévu. Voir notre post relatif au communiqué de la FGAF qui a approuvé la décision de la ministre (Madame Lebranchu) d'abroger la journée de carence pour les agents de la Fonction publique. (Source : AFP)

Fermeture de lits au Centre hospitalier de Coulommiers : Un sénateur intervient auprès de l'ARS d'Ile-de-France

Lettre du 21 octobre 2013 de Michel Billout - sénateur de Seine et Marne - à Claude Evin concernant l'hôpital de Coulommiers

Michel Billout

Sénateur de la Seine-et-Marne

A

Claude Evin

Directeur de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France 

Monsieur le directeur,

Je souhaite vous faire part de ma très grande inquiétude concernant la situation de l'hôpital de Coulommiers. 

Trois syndicats d’agents hospitaliers m'ont contacté après le dernier comité technique d'établissement (CTE) du 27 septembre 2013 pour me faire part d'un délitement de cet établissement, tant au niveau du dialogue social interne que de l'affaiblissement quantitatif de son offre de soin.

Je suis également très étonné de la dernière mesure imposée sans vote au CTE par la direction de cet établissement : la fermeture d'un service de médecine et de 30 lits, semble-t-il liée au départ de deux médecins pourtant très "appréciés et populaires" au dire des syndicats de l'établissement. Après les mesures prises de fermeture du bloc opératoire la nuit, cette fermeture affaiblit considérablement l'établissement (avec une perte annoncée par les syndicats de près de 400 000 euros par mois) ainsi que la sécurité sanitaire d'un bassin de vie de 116 677 habitants, répartis sur 5 cantons regroupant 95 communes... Certes, une réouverture de 15 lits, sur les 30, a été annoncée récemment par la direction de l'hôpital, mais c'est bien une réouverture totale qui est aujourd'hui nécessaire.

Pour les organisations syndicales, le départ de ces médecins est symptomatique d'un situation particulièrement dégradée, qui se traduit par une démotivation grandissante des agents, cadres ou médecins. Un sous effectif chronique entraînerait ainsi un mal-être physique et psychique qu'ils jugent "inacceptable pour assurer la qualité des soins et le respect de la dignité des patients" et de dénoncer "des conditions de travail extrêmement dégradées, des personnels asphyxiés par un management gratuitement autoritaire, pour la plupart épuisés par les cadences de travail exigées et les perturbations parfois graves de leurs vies familiales, des entraves permanentes au fonctionnement des instances représentatives du personnel et du Conseil de Surveillance".

De grandes incertitudes planent sur l'avenir de cet hôpital : un nouveau bâtiment, destiné à accueillir une annexe du bâtiment de médecine est, par exemple, toujours en attente de réalisation : la direction de l'hôpital aurait provisionné, selon les syndicats, 17 millions d'euros pour les travaux. L'ARS aurait dû contribuer à hauteur de 500 000 euros par an pendant 5 ans mais aucun versement n'a, semble-t-il, été effectué. De fait, depuis 5 ans, le projet est régulièrement repoussé et revu à la baisse. Un bloc opératoire a même disparu... A cela viennent s'ajouter la transformation du service réanimation en simple unité de soins continus qui exclut de fait un certain nombre d'interventions chirurgicales de l'hôpital, le manque de personnels dans les services qui a de multiples répercutions tant au niveau des agents que des patients.

Constatant que les hôpitaux de Meaux et Jossigny ne sont pas en situation de faire face à un afflux de patients provenant de Coulommiers, les personnels de cet hôpital s'inquiètent à juste titre de la situation sanitaire de ce bassin de vie et préconisent notamment la "réouverture immédiate des lits du pôle de médecine". Cela nécessite le recrutement de médecins et plus globalement le "réajustement des effectifs à hauteur des besoins réels, pour travailler dans de meilleures conditions afin de mieux soigner et respecter les malades", un plus grand respect des salariés, de leurs représentants et des assemblées délibérantes ou consultatives, une résorption de la précarité par la titularisation des CDD...

Dans ce contexte, je soutiens ces revendications ainsi que toute mesure de nature à permettre de réinstaurer, au sein de l’hôpital public, un dialogue social respectueux et constructif, un climat propice à la réalisation de ses missions de santé permettant une exécution permanente de soins de qualité, dans le respect de la dignité des patients.

Vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à cette demande, je vous prie de croire, Monsieur le directeur, en l’expression de mes sentiments distingués.

Copie à : Madame Marisol Touraine,

Ministre des Affaires Sociales et de la Santé

Une enquête est réalisée sur les Accidents d’Exposition au Sang (AES)

Les blessures par piqûre d’aiguille (AES) comptent parmi les risques professionnels les plus graves pour le personnel soignant (plus de 17.000 cas recensés par an).

Transposée en droit français (1), la directive européenne 2010/32/UE renforce les obligations des employeurs publics et privés du domaine de la santé vis-à-vis de leurs salariés et des risques professionnels auxquels ils sont exposés.

Ce texte qui s’appuie sur la responsabilité de l’employeur, ne couvre toutefois pas réellement les professionnels de santé exerçant en secteur libéral, de là une enquête est engagée par la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI ) et le GERES (2).

Est  considéré comme Accident d’Exposition au Sang (AES), toute piqûre ou coupure provenant d'un dispositif médical piquant ou coupant, souillé par du sang ou un produit biologique contenant du sang (en post utilisation auprès du patient).

1) L’arrêté transposant en droit français la directive européenne relative à la prévention des AES par piqûre a été publié au Journal Officiel du 31 août 2013.

2) Le GERES surveille, informe, aide à la prévention de l'exposition professionnelle aux agents infectieux.

Source "La Vie Hospitalière"

Le devenir du Centre hospitalier de Coulommiers en question ?

30 lits de médecine générale ont été fermés  au Centre hospitalier de Coulommiers suite à la démission de son médecin-chef.

Cet établissement de santé n'avait pas besoin de cette situation compte tenu du contexte actuel où malheureusement la seule logique retenue est purement comptable.

L'Hôpital René Arbeltier

Le Syndicat Santé Solidaires (SSRC-SAS) est intervenu auprès de la Direction du Centre hospitalier  ainsi qu'auprès du Député-Maire de Coulommiers ( Président du Conseil de surveillance)  pour qu'une solution soit trouvée afin que ce service de médecine de 30 lits puisse réouvrir dans les meilleurs délais possibles.

Il apparaît qu'un médecin a postulé pour remplacer le Docteur BARJONET et qu'il faut lui laisser le temps de se dégager de ses activités actuelles.

Ce que nous constatons c'est que c'est le deuxième médecin-chef qui démissionne du Centre hospitalier de Coulommiers en quelque mois.

Nous sommes en droit de nous interroger sur les orientations qui pourraient être prises pour l'avenir.

Le Syndicat Santé Solidaires rappelle son intervention auprès des principaux acteurs déjà en mars 2012,  il est étonnant de constater que l'actualité démontre que l'on avance pas réellement vers une progression adaptée de l'offre de soins dans notre région aux réels besoins et ceci est d'autant plus préoccupant que la population ne cesse d'augmenter !

Lors d'un comité de suivi relatif au projet d'établissement ces deux médecins-chefs avaient émis des remarques concernant certaines orientations  de la Directrice commune aux trois hôpitaux qui souhaitait mettre en avant notamment  la chirurgie ambulatoire, prenant pour exemple l'Hôpital de Nemours qui était pour nous tous un très mauvais exemple car ce dernier a fermé sa maternité et ses chirurgies...?...mais qui démontrait toutefois le peu de connaissance en la matière des hôpitaux seine-et-marnais.

Extrait de notre intervention (en mars 2012) pour rappel :

"Le Centre hospitalier de Coulommiers est un établissement très bien placé géographiquement en Seine-et-Marne, ses services sont performants et les personnels sont à la hauteur de toutes les interventions et soins pouvant être réalisés pour les usagers, sachant que les cas d'extrème urgence, ou nécessitant des moyens particuliers sont en toute logique dirigés vers les services extra-muros  ayant la capacité de les traiter.

Le Centre hospitalier de Coulommiers est lui même un établissement performant qui ne saurait être déconsidéré par de quelconques orientations et/ou sous de quelconques prétextes quels qu'ils soient.

...(...)...

La région de Coulommiers mérite un hôpital performant encore faut-il comprendre que les enjeux de demain ne sont pas liés à la centralisation des moyens mais bien à l'expansion, de ces derniers, sans laquelle une société ne saurait progresser.

Le nouvel hôpital de Jossigny pouvait être un exemple pour ceux qui défendent le service public hospitalier, il devient de plus en plus terne par sa dérive (service de radiothérapie sous contrôle  privé etc)... (1)

Ce nouvel hôpital fonctionnera déjà à flux tendu en ce qui concerne la radiothérapie...avec probablement d'autres conséquences, mais là la responsabilité de Monsieur Claude Evin sera pleine et entière...

Ce nouvel hôpital sera déjà saturé car il n'a pas assez de lits (460lits...?...)  nous nous étions déplacés à la mairie de Jossigny, en février 2007, pour consulter l'ensemble du dossier , pièce par pièce, nous avons suivis de très près sur le terrain même les différentes étapes de l'ouvrage (qui est presque à l'identique du Centre hospitalier de Douai...) ...(...)... nous estimons que vouloir orienter les lits d'autres services de chirurgies (comme Meaux, la clinique de Saint-Faron, ou encore pourquoi pas de l'Hôpital de Coulommiers) est purement impensable !

Ces "orientations" vous n’en doutez pas contribueraient à avoir de graves incidences sur le devenir de notre établissement qui après avoir été privé des 30 lits de sa "Maison de retraite", subirait des dommages économiques qui pourraient lui être fatal, il est temps de responsabiliser tous ceux qui voudraient la mort de cet établissement exemplaire..."

Ceci écrit nous n'avons pas l'impression que notre région soit considérée à sa juste valeur il apparaît urgent de donner plus de moyens au Centre hospitalier de Coulommiers afin que ses services fonctionnent dans les meilleures conditions possibles, il est tout autant urgent que les personnels soient mieux écoutés particulièrement quand ils éprouvent des difficultés c'est là une question de bon sens et surtout d'humanité, et il est tout autant inacceptable que les usagers aient à souffrir de la fermeture de 30 lits qui même temporaire n'est pas sans créer des difficultés supplémentaires aux usagers (hospitalisations à Meaux, voire à Jossigny - déjà saturé - voire ailleurs... ).

Il serait temps de se poser bien des questions sur les raisons qui ont fait que deux médecins-chefs réputés ont  démissionné...

La région de Coulommiers se doit d'avoir un Centre hospitalier à la hauteur de ses besoins c'est là une réalité incontournable !

 Communiqué "La Vie Hospitalière" 

du 7 octobre 2013 (mis à jour le 10/10/2013)

1) Ne pas oublier aussi les parkings payants gérés par la société VINCI PARK, ce qui est une orientation pour le moins malheureuse pour un établissement de santé qui est réalisé avec des fonds publics et qui est théoriquement un établissement public puisque c'est l'hôpital de Lagny qui en est le maître d'ouvrage (pour le moment bien que nous pouvons rentrer à l'hôpital de Jossigny sans payer,  tout est prêt pour remplir les poches des actionnaires de VINCI PARK).

La nouvelle réforme des retraites...

Le projet de réforme des retraites a été présenté mercredi 18 septembre en conseil des ministres. Pour la ministre de la santé, Marisol Touraine, le texte du gouvernement représente "une réforme d’avenir et de progrès", réforme pour laquelle "un effort est demandé à chacun des Français". Le texte a été critiqué à la fois par le Medef et la CGT, tandis que la CFDT le soutient. Le texte sera examiné par l’Assemblée nationale à partir du 7 octobre. Retour sur les principales mesures.

LES RETRAITÉS

Les retraites ne seront plus revalorisées le premier avril mais le premier octobre. Cette mesure rapportera 600 millions dès 2014.

La majoration de 10 % pour les parents de 3 enfants et plus qui n'était pas fiscalisée le sera désormais. En 2014, cela rapportera 1,2 milliard d'euros.

LES SALARIÉS

La cotisation vieillesse payé par les salariés augmentera de 0,15 points en 2014, puis de 0,05 en 2015, 2016 et 2017. La première année, cela représentera 1 milliard d'euros de recettes supplémentaires.

La durée de cotisations continuera à augmenter d'un trimestre tous les trois ans après 2020. En 2030, la mesure devrait rapporter 2,7 milliards et 5,6 en 2040. (A noter : cet allongement de la durée de cotisations concerne les salariés du privé, du public et des régimes spéciaux.)

LES ENTREPRISES

La cotisation vieillesse payée par les entreprises sera augmentée d'autant que celle des salariés.

Un prélèvement sera créé pour financer la pénibilité. Il sera de 0,5 milliard en 2020.

PENIBILITÉ

Création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015 pour les salariés du privé. Un trimestre d'exposition donnera droit à un point (deux en cas d'exposition à plus d'un des 10 facteurs retenus). Ces points permettront d'obtenir des formations pour exercer un métier moins pénible, garantir un maintien de rémunération en cas de temps partiel en fin de carrière, bénéficier de trimestres pour partir plus tôt.

Selon le gouvernement, 20 % des salariés du privé sont concernés. Un régime spécial est mis en place pour les salariés proches de la retraite qui ne pourront pas accumuler assez de points.

LES FEMMES

Pour les femmes, des mesures sont prises. Souvent à temps partiel, les règles de validation de leurs trimestres changent et sont plus avantageuses.

Après 2020, la majoration de 10 % pour trois enfants et plus sera peu à peu transformée en majoration forfaitaire par enfant, comme le proposait le rapport Moreau.

Les congés maternité seront mieux pris en compte.

LES JEUNES

Les jeunes bénéficient aussi de quelques nouveaux avantages : les trimestres travaillés par les apprentis seront valides pour la retraite, quel que soit leur niveau de rémunération.

Pour les jeunes qui suivent des études supérieures, le rachat de trimestre sera possible à tarif préférentiel. Quatre trimestres seulement pourront être rachetés.

Christophe Bys (tous droits réservés)