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jeudi 14 novembre 2013

Les députés ont votée pour l'abrogation de la journée de carence

L'Assemblée nationale a voté mardi 12 novembre la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie, prévue dans le projet de budget 2014 et combattue par l'UMP et l'UDI lors d'un débat tendu avec la majorité. L’article 67 du projet de loi de finances supprime le jour de carence non indemnisé en cas d’arrêt maladie « qui est appliqué aux fonctionnaires sans aucune forme de compensation, et sans réelle efficacité », selon son exposé des motifs. Un dispositif alternatif de renforcement de la politique de contrôle des arrêts maladie est prévu. Voir notre post relatif au communiqué de la FGAF qui a approuvé la décision de la ministre (Madame Lebranchu) d'abroger la journée de carence pour les agents de la Fonction publique. (Source : AFP)

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