Les demandeurs d’emploi font partie des
grands perdants de la réforme. Car ils acquerront demain beaucoup moins de
droits qu’aujourd’hui. Et gare à la décote pour ceux qui terminent leur carrière
au chômage.
« Une
avancée majeure » !
Dans son exposé des motifs du projet de
loi, le gouvernement assure que son système universel de retraite sera
particulièrement bénéfique pour tous ceux qui connaissent des interruptions de
carrière. Une vaste population qui englobe tout à la fois les femmes en congé
maternité, les travailleurs en arrêt maladie ou en invalidité et, bien sûr, les
demandeurs d’emploi. SI l’on en croit l’exécutif, le nouveau dispositif
permettra ainsi à ces assurés « de réellement percevoir la dimension
solidaire du système universel de retraite tout au long de leur carrière ».
Potion
amère pour les demandeurs d’emploi indemnisés…
La « dimension
solidaire » ?
Les chômeurs aimeraient bien. Mais le
futur régime, applicable à partir de 2025, leur prépare au contraire des vieux
jours difficiles. Quelle que soit la situation de recherche d’emploi dans
laquelle ils se trouvent. Pour les chômeurs indemnisés, la pilule s’annonce
particulièrement amère. Car jusqu’alors, le système neutralisait l’impact
potentiel de la perte d’emploi sur leur future pension de retraite :
aujourd’hui, ils valident à la fois des trimestres au titre du régime de base (à
raison d’un trimestre pour 50 jours indemnisés, dans la limite de 4 trimestres
par an) et acquièrent des points de retraite complémentaire sur la base de leur
ancien salaire.
Le projet de loi prévoit d’asseoir le
nombre de points de retraite des chômeurs sur le montant de leur indemnité, et
non plus sur leur rémunération antérieure. Une sacrée différence.
Un
« âge d’or » terminé.
Dans sa rédaction, l’article 42 du projet
de loi prévoit désormais d’asseoir le nombre de points de retraite des chômeurs
sur le montant de leur indemnité, et non plus sur leur rémunération antérieure.
Une sacrée différence. Non seulement parce que l’allocation de retour à l’emploi
(ARE) ne représente qu’entre 57% et 75% du salaire de référence, mais aussi
parce que le mode de calcul de ce dernier va devenir beaucoup moins favorable.
Le récent décret assurance chômage prévoit
en effet qu’à partir du 1er avril prochain, le salaire de référence servant à
calculer l’allocation tienne compte à la fois des périodes travaillées et non
travaillées au cours des deux dernières années précédant la perte d’emploi. Ce
qui va baisser mécaniquement le montant de l’ARE, et donc par ricochet la future
retraite… L’impact promet d’être conséquent. Selon les estimations de
l’Assurance chômage, les nouvelles règles devraient pénaliser un allocataire
indemnisé sur deux, soit 1,3 million de personnes.
« Pour les chômeurs, il va y avoir
un effet en cascade sur le niveau d’acquisition des points, alerte Jean-Paul
Domergue, responsable du plaidoyer chez Solidarités nouvelles face au chômage
(SNC) (1). D’autant plus
qu’on va tenir compte de toute la carrière pour calculer le montant de la
pension, et pas seulement des 25 meilleures années comme actuellement pour la
retraite de base. »
L’association s’en est ouverte aux
organisations syndicales, et notamment à la CFDT, qu’elle a rencontrée fin
novembre. Un message entendu. « Nous, on a toujours plaidé pour que les
points retraite soient calculés sur le salaire antérieur à la période de chômage.
Chez Delevoye, le principe ne semblait pas poser problème. Mais il a disparu
lors de la transcription dans le projet de loi », explique Frédéric Sève,
le négociateur retraite cédétiste.
Et, encore plus indigeste pour les chômeurs
non indemnisés.
Pour les demandeurs d’emploi non indemnisés,
la « dimension solidaire » du nouveau régime ne saute pas davantage
aux yeux. C’est même tout le contraire. Les chômeurs en fin de droit, qui
touchent l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ? Eh bien, ils
cotiseront sur cette base, pardi ! A raison de 16,74 euros par jour (soit
502,20 euros par mois de 30 jours), il leur faudra presque un microscope pour
compter les points retraite acquis. Rien à voir avec le dispositif
actuel : aujourd’hui, ils peuvent à la fois valider des trimestres
(quatre, en régime « normal », mais jusqu’à 20 pour les plus de 55
ans ayant cotisé au moins 20 ans à l’Unédic) et acquérir des points Agirc-Arrco
sur une partie de leur ancienne rémunération.
À raison de cotisations sur la base
de 16,74 euros par jour, il faudra presque un microscope aux chômeurs en fin de
droit pour compter les points retraite acquis
Quant aux chômeurs qui ne touchent pas la
moindre indemnisation, on cherche encore en quoi le nouveau dispositif
constituerait pour eux une « avancée majeure ». Ne disposant d’aucun
revenu, ils ne génèreront aucun point retraite pour leurs vieux jours. Un recul
par rapport à la situation présente. Actuellement, un demandeur d’emploi non
indemnisé ne se crée, certes, aucun droit au titre de sa retraite complémentaire
Agirc-Arrco. Mais à condition d’avoir déjà cotisé au régime général ou à la Sécurité
sociale des indépendants - un simple job d’été suffit ! - il peut valider
des trimestres pour sa retraite de base. Un jeune qui, par exemple, bosse 15
jours dans un centre aéré, reprend puis termine ses études et entre sur le
marché du travail peut valider jusqu’à six trimestres s’il galère à trouver son
premier poste…
À tous ces coups de bambou vient
s’ajouter un dernier « cadeau », réservé aux seniors qui finissent
leur carrière au chômage. Aujourd’hui, ceux-ci peuvent continuer à percevoir
leur allocation de retour à l’emploi jusqu’à l’âge du taux plein. Dès qu’ils
l’atteignent, Pôle emploi cesse de les indemniser et ils basculent dans la
retraite.
Mais que se passera-t-il demain
pour les intéressés avec l’instauration du fameux âge « pivot » ou « d’équilibre » ?
Pourront-ils continuer à percevoir leur indemnisation ou devront-ils liquider
leur pension ?
La réponse est cruciale. Car plane sur
eux la menace d’une décote sur leur pension, s’appliquant pendant toute la durée
de leur retraite. « Ce problème, les
chômeurs peuvent déjà le rencontrer sur leur retraite complémentaire. Mais au
moins, la décote est temporaire. Tandis que là, elle serait définitive, ce qui
est très injuste », dénonce Jean-Paul Domergue (SNC).
De fait, les demandeurs d’emploi seniors ont
aucun droit d’option. Eux, ne peuvent pas choisir de rester plus longtemps en
poste pour ne pas subir une minoration de pension !
Article de Stéphane Béchaux
Contacts
pour de plus amples informations
« Santé Solidaires » BP 72 77522 COULOMMIERS CEDEX
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Blog d'informations générales : https://autonomes.blogspot.com
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