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mercredi 15 février 2017

2017 : Taux de promotion, rien de nouveau !


Chaque année, le Ministère de la santé publie un arrêté fixant les taux de promotion pour les avancements de grades pour certains corps de la Fonction Publique Hospitalière.
Celui-ci devrait sortir pour le 1er trimestre de cette année.

Un constat...
En 2015, ce fut le dernier rendez-vous à ce sujet.
En 2016, il n’y a pas eu de réunion sur les taux de promotion car jugé inutile,
au motif de l’application du processus « PPCR ». 
Nonobstant le fait que SUD Santé Sociaux est opposé à cette règle dite des « promus-promouvables », nous avons assisté à cette réunion dans le seul but de réaffirmer la revendication d’une carrière linéaire et sans barrage.

Retard à l’allumage...
Force est de constater que cette réunion (faite il y a un mois) arrive très en retard dans le calendrier de mise en oeuvre pour des taux applicables durant l'année 2017, pour certains corps (10 corps comprenant 17 grades).

PPCR et Taux de promotion

ATTENTION !
Selon les textes en vigueur, le décret n°2007-1191 du 3 août 2007 prévoit que les possibilités d’avancement de grade sont déterminées annuellement par un taux qui s’applique à l’effectif des fonctionnaires au 31 décembre de l’année précédente. Par exemple, en catégorie C, le décret n°2016-636 en son article 18-4, précise que les reclassements dans les nouvelles grilles statutaires doivent avoir lieu après les avancements de grades.
Donc les directions devront attendre la publication de l’arrêté et la tenue des CAP pour pouvoir intégrer les agents dans les nouvelles grilles indiciaires découlant du processus « PPCR ».

Les personnels qui seront concernés par ces nouveaux taux sont :
Les attaché(e)s d’administration hospitalière.
Les adjoints administratifs, les adjointes administratives.
Les dessinateurs et dessinatrices.
Les conducteurs et conductrices d'ambulances.
Les OPQ.
Les maîtres ouvriers.
Les agents de maîtrise.
Les aides soignant(e)s.
Les infirmiers et infirmières (A et B).
Les assistants  et assistantes socio-éducatifs.

L’arrêté n’étant pas encore paru, nous ne pouvons donner ces taux. Mais d’ores et déjà, on peut affirmer qu’ils sont à peu près identiques aux années précédentes.
SUD Santé continue à revendiquer :
Une grille indiciaire linéaire et sans barrage.
Un vrai système qui garantit l’égalité professionnelle Femme / Homme.
1.700 euros nets en début de carrière.
Point d’indice : un rattrapage et une revalorisation conséquente.
Salaires : augmentation immédiate de 400 euros.
La titularisation de tous les contractuels.
La fin des Comptes Epargne Temps (CET).
32 heures de travail sur 4 jours et 30 heures sur 3 nuits.
Une protection sociale de haut niveau pour toutes et tous.

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