Hôpitaux : Les violences contre les personnels sont en augmentation

L’Observatoire national des violences en santé (ONVS) a publié un rapport sur les violences en milieu hospitalier déclarées en 2014. Il est souligné une augmentation des violences graves à l’encontre du  personnel hospitalier.

14.502 signalements d’atteintes aux personnes et aux biens, émanant de 337 établissements sanitaires et médico-sociaux, sont parvenus en 2014 à l’Observatoire national des violences en santé (ONVS).

Le rapport (de 110 pages) qu’il publie révèle que le nombre des déclarations de violences est en hausse bien que le nombre des établissements participant au dispositif soit en légère baisse : en 2013, 353 établissements avaient signalé 12.432 situations de violence.

Une déclaration sur trois émane d’un établissement de la région Ile-de-France.

Les infirmières en première ligne

En 2014, 18.143 personnes ont été victimes d’atteintes aux personnes et aux biens, ce qui représente 50 agressions quotidiennes et une victime toutes les 30 minutes ! Ce n'est pas rien, et le pire c'est que ces actes sont en augmentation "Santé Solidaires" (Syndicat SUD Santé-Sociaux du Centre hospitalier de Coulommiers) s'interroge en toute légitimité car plus le temps passe et plus les problèmes d'insécurité augmentent pour les personnels, c'est une triste évidence.

En effet,  le personnel est majoritairement touché par les violences : il représente 85% des victimes d’atteintes aux personnes, parmi lesquels 46 % d’infirmières et 9 % de médecins.

Viennent ensuite les patients, mais en proportion beaucoup plus réduite (9%). Le personnel de sécurité représente  3% des cas...

Sur l’ensemble du territoire, la psychiatrie (21 %), les urgences (15 %), la médecine (9 %) et la gériatrie (9 %) sont les services hospitaliers qui sont les plus sujets aux violences.

Les patients et visiteurs, auteurs des violences dans 9 cas sur 10

L’ONVS a comptabilisé 11.835 auteurs de violences aux personnes. Dans 9 cas sur 10, les auteurs des violences étaient des patients (8.205) ou des visiteurs et accompagnants (2.372).

Violences graves en augmentation

Les violences physiques sont les plus fréquentes et elles sont à la hausse : elles représentent 48% de l’ensemble des agressions, soit 5.119 signalements (+3 % par rapport à 2013). Viennent ensuite les injures et insultes (32% soit 3452 signalements) puis les menaces d’atteinte à l’intégrité physique (18% soit 1888 signalements).

Les faits les plus graves, les violences avec arme pouvant aller jusqu’au crime, sont aussi à la hausse, et passent de 1 à 2 %. Dix viols, cinq séquestrations et une prise d’otage ont été notifiées en 2014. On constate l’usage d’armes à feu (un cas), d’armes blanches (12 cas) et de bombes lacrymogènes (un cas).

Dans les autres cas, du matériel hospitalier a été utilisé pour l’agression : un pied à perfusion, un plateau-repas, une massue en bois, des ciseaux, une chaise et un pistolet à bille sont évoqués dans les notifications.

C'est gravissime, et nous souhaitons vivement que des mesures efficaces soient prises, au niveau du Ministère, afin que le personnel ne soit plus exposé par ces diverses formes de violences. 

Les conditions de travail étant actuellement de plus en plus difficiles, il est probable aussi que l'exaspération des patients, et de leur entoiurage,  dans certains cas soit un facteur, car aujourd'hui ce qui compte c'est faire plus avec moins de moyens, du grand n'importe quoi qui ne fait que créer des complications à tous les niveaux.

Pour "Santé Solidaires" il est temps de changer la politique de Santé menée actuellement qui déshumanise de plus en plus le monde hospitalier, créant ainsi de multiples formes de violences, le personnel hospitalier est de plus sous pression ce qui ne peut pas être de nature à créer un environnement paisible c'est aussi une évidence,  ne l'oublions pas : les violences sont souvent générées dans un cadre propice à ces dernières...

Le gel de la notation en cas de congé maternité est illégal !

Nous rappelons que par décision en date du 24 mai 2016 le Défenseur des droits rappelle l’illégalité du gel de la notation dans le cas d'une absence da,s le cadre d'un congé de maternité.

Dans sa décision le Défenseur des droits va plus loin en ordonnant une enquête dans les centres hospitaliers pour vérifier leur pratique en la matière.

Il demande particulièrement :

- Que des sanctions soient prises à l’égard des responsables qui persisteraient dans ces pratiques.

- Que les Commissions Administratives Paritaires réexaminent la situation des salarié(e)s qui auraient pu subir antérieurement ces discriminations.

- Ainsi qu'un compte rendu du Ministère de la santé d’ici fin septembre sur l’état des lieux des pratiques.

Si, à un moment de votre carrière, votre note a été gelée pour des raisons similaires, contactez-nous (1) nous vous donnerons les moyens de contester vos notations administratives discriminantes sur l’ensemble de votre carrière, afin que vos droits soient respectés.

Santé Solidaires rappelle que nos droits aujourd’hui sont les conquêtes des luttes d’hier, « Ils s’usent quand on ne s’en sert pas » ou que leur application est bafouée !

Enfin, en ce qui concerne l’évolution des congés liés à la maternité, nous revendiquons que les congés maladies « grossesse pathologique » n’aient pas d’incidences sur la prime de service ou le nombre de RTT.

1) Le courrier interne n'étant pas sécurisé nous vous conseillons de nous écrire directement à notre boîte postale. Signalez-nous votre situation par courrier à Santé Solidaires BP 72  77522   COULOMMIERS CEDEX nous examinerons votre situation et vous contacterons afin qu'elle soit régularisée dans les meilleurs délais possibles.

Conventions collectives : les nomenclatures diffusées par le Ministère du Travail

Le Ministère du Travail a publié le 20 juillet 2016 une nouvelle version de la fiche pratique des nomenclatures statistiques des conventions collectives. 

Elle permet notamment de retrouver facilement le numéro d'identification d'une convention collective.

Cette fiche pratique dispose d'un moteur de recherche permettant de trouver soit l'identifiant d'une convention collective (IDCC), soit son nom, ainsi que la liste actualisée, chaque mois, des IDCC et de leurs conventions collectives associées.

Ces informations sont disponibles ici.

Elles  peuvent être utiles notamment pour les agents qui travaillent sous les conventions collectives 51 et 66.