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mercredi 18 novembre 2015

À propos du compte personnel d'activité (CPA)


Le compte personnel d'activité doit entrer en application en janvier 2017, il a été mis en place dans le cadre de la loi sur le dialogue social et l'emploi, du 17 août 2015.
En octobre un rapport a été donné au gouvernement, par France stratégie concernant la mise en place du CPA.
Le compte personnel d'activité, a pour objectif de regrouper et articuler l'ensemble des droits et des comptes attachés aux salariés (formation, droits rechargeables de l'assurance chômage pour les agents de droit privé, prévention de la pénibilité ...).


Le CPA a été institué compte tenu  des mobilités des personnels de plus en plus importantes afin de repenser la transition et le transfert des droits entre deux emplois.
C'est une réforme de plus, de là  il faut prendre un certain recul afin d'en apprécier les réels avantages pour les salariés dans cette société où les acquis partent en peau de chagrin...et où les "réformes" ont des orientations insidieuses pour l'avenir ...
 Ces dispositions nouvelles peuvent permettre de conserver et faire usage de certains droits tout au long  du parcours de la vie professionnelle. 

Le compte personnel d'activité doit encore faire  l’objet d’une concertation avec des "partenaires sociaux"... qui aboutira à un projet de loi en début 2016.
La question de la fongibilité partielle ou totale des droits et ses conditions de mobilisation sont encore à clarifier et arbitrer.
Le flou demeure sur certains points évidemment... mais on avance... ( selon certains )  et à partir du moment où ces dispositions nouvelles peuvent avoir un intérêt pour les salariés, pourquoi pas ?...
Mais la prudence aujourd'hui s'impose compte tenu du contexte actuel...attendons de voir quels seront les vrais avantages et conditions d'applications des droits pris en considération dans le cadre de cedit "compte personnel d'activité"...


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