Un salarié qui
porte des accusations mensongères de harcèlement moral de nature à nuire à son
prétendu auteur peut être licencié pour faute grave. C’est ce que précise la
Cour de cassation dans une récente décision.
Dans cette
affaire, une salariée avait été licenciée pour faute grave suite à des
accusations mensongères de harcèlement moral à l’encontre de son supérieur
hiérarchique.
Les juges ont
estimé que le harcèlement allégué n’était pas constitué, la salariée ayant
dénoncé à l’encontre de son supérieur hiérarchique de multiples faits
inexistants de harcèlement moral ne reposant pour la plupart sur aucun élément.
Ils ont considéré qu’il ne s’agissait pas d’accusations ayant pu être portées
par simple légèreté mais d’accusations graves ou même calomnieuses et
objectivement de nature à nuire à leur prétendu auteur ainsi qu’à l’employeur.
De ce fait, le licenciement pour faute grave a été validé.
Selon la
jurisprudence, un salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut
être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi de sa part.
Dans le cas
présent, un salarié de mauvaise foi a invoqué un harcèlement moral qui n’était
pas réel, là, le salarié s’expose à être licencié pour faute grave et, le cas
échéant, encourir une sanction pénale pour dénonciation calomnieuse.
Le Syndicat
Autonome Santé du Centre hospitalier de Coulommiers rappelle que les procédures
engagées pour harcèlement moral demandent des dossiers avec des éléments
probants et dans la mesure du possible des témoignagnes contre les harceleurs.
L’aide d’un syndicat apparaît pour l’agent qui se trouve en situation de
« victime présumée » nécessaire afin d’éviter le rejet pur et simple
de la plainte avec quelquefois des conséquences préjudiciables pouvant (pour rappel) si elle peut être invoquée
une certaine mauvaise foi...et des sanctions en retour...
N’hésitez pas à
nous contacter car ce sont des plaintes qui demandent la constitution de dossiers qui doivent
être réalisés de façon à être difficilement contestés.
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