Dans le Journal Officiel il a été publié un décret (1) relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de la catégorie C et d'un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d'atelier, pour la Fonction Publique Hospitalière, Territoriale et de l'Etat.
Ce décret est suivi d'un autre relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier et d'un arrêté modifiant un précédent texte sur l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C.
A noter que le décret est entré en vigueur dès le lendemain de sa publication au JO, il a supprimé le contingentement de l'accès à l'échelon terminal de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière et créé un huitième échelon en lieu et place de l'échelon spécial dans l'échelle 6.
Pour les agents du corps des moniteurs d'atelier, le décret leur permet d'accéder à un nouvel échelon qui est de fait le douzième échelon dans leur grille indiciaire.
"La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans le septième échelon pour l'échelle 6 et dans le onzième échelon du grade du moniteur d'atelier sont fixées respectivement à quatre et trois ans".
Le Syndicat Autonome Santé (SSRC-SAS) se tient à la disposition des agents pour de plus amples explications.
1) Décret n°2013-585, texte 11 du JO du 6 juillet 2013
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