L’actualité sociale était concentrée sur le projet de
réforme de la SNCF et les dernières annonces gouvernementales sur le sujet,
pourtant dès le 1er février et de façon très explicite c’est sur nos
statuts et ceux de la Fonction Publique Hospitalière que le premier ministre
lançait la même diatribe. Ordonnance du 4 février 1959, loi du 13 juillet 1983
puis celle de 1986 concernant l’hôpital sont ainsi attaquées. Nous essaierons
en quelques lignes de vous en présenter les principaux enjeux Le 22 mars SUD
Santé Sociaux appelle à mobilisation avec 6 autres organisations syndicales.
Le « modèle
suédois »
Vous ne
manquerez pas dans les jours qui viennent d’entendre parler du « modèle suédois
» et de l’intérêt qu’il y a à supprimer les embauches statutaires. En Suède les
conditions d’emploi sont régies par des conventions collectives, les règles
applicables aux agents publics sont identiques à celles applicables aux
salariés de droit privé. Les agents ne disposent pas de garantie d’emploi. Les
licenciements peuvent se faire sur différentes bases ; réorganisation de
service, réduction d’emploi… Les rémunérations sont négociées entre le
supérieur et ses subordonnés.
C’est
seulement dans le cas où les parties ne parviennent pas à un accord que les
négociations montent d’un niveau et mobilisent les partenaires sociaux. Selon
ce « modèle » il vaut mieux être agent d’un hôpital qui fait des bénéfices et
en effet, selon les établissements nous pouvons trouver de grandes disparités.
Aucun
avancement automatique n’est prévu, exit échelons et grades. Les augmentations
sont individuelles et basées sur les résultats et les qualifications évaluées
lors d’un entretien annuel. La Suède peut ainsi se vanter d’avoir pu maîtriser
ses dépenses de santé en maîtrisant … les salaires.
La réforme
annoncée
Le premier
ministre en annonçant le 13 février le « coup d’envoi d’une réforme globale
pour soigner le système de santé » entend, selon une même méthode, faire vite
et présenter dès cet été les « premières réponses ».
Tout comme
pour la loi travail ou la réforme de la SNCF nous craignons un passage en force
par ordonnance.
Au programme :
« assouplir le statut » ; quelle jolie formule, « compléter la rémunération par
des mesures plus incitatives »; il a vraiment le sens de la litote et étendre
le « recours aux contractuels ne bénéficiant pas de l’emploi à vie ».
Nous entendons
déjà politologues, économistes et spécialistes expliquer à tout crin qu’il
n’est pas nécessaire pour faire une prise de sang, une toilette, taper un
courrier … d’être embauché au statut.
Salaires
l’inflation
Les agents de la fonction publique hospitalière ont déjà été largement mis à
contribution ; décrochage de la valeur du point d’indice par rapport à
l’inflation (de janvier 1994 à juillet 2016 il progressait de 19,4% quand elle
augmentait sur cette même période de 39,15%) puis son gel, report du
déploiement du PPCR, et plus récemment augmentation de la CSG.
Concernant
l’augmentation de la CSG est prévue une indemnité compensatrice qui, comme son
nom l’indique, compensera à l’Euro près cette augmentation.
Or, il faut
savoir que cette compensation sera calculée sur le revenu de l’année précédente
et que toutes les promotions de l’année 2018 ne seront prises en compte dans le
calcul qu’en 2019.
Ce n’est pas
tout, à partir du 1er janvier 2020 l’indemnité
compensatrice sera gelée, son montant devenu fixe n’accompagnera plus les
augmentations de salaire et sera de moins en moins compensateur avec le temps.
Pour la défense de l’Hôpital Public
et de son statut
Avec le Syndicat SUD Santé Sociaux du
GHEF mobilisez-vous !
