SOUVENEZ-VOUS : Le 21 juillet 2016, le gouvernement a imposé contre la mobilisation massive et durable des salarié(e)s, et, le désaveu majoritaire de la population, les 123 articles de la Loi Travail à grands coups de 49.3 !...
L’article 49.3
de la Constitution est devenu le nouveau moyen du gouvernement pour
imposer ses dictats: Valls, alors Premier ministre, s’en est servi à trois
reprises pour faire passer en force son projet, aux odeurs de régression
sociale, dit « Loi Travail ».
Le
gouvernement en son temps a été acculé, souvenez-vous en, et sa seule réponse
face à la contestation légitime de la population a été le recours à la violence
pour tenter de mâter le mouvement social, on a vu combien les moyens de répression
utilisés dépassaient toute raison, rappelant que l’un de nos collègues de SUD
AP-HP a perdu, lors de la manifestation du 15 septembre l’usage définitif de
l’un de ses yeux !
La violence
est devenue l’arme du dialogue de sourd imposé par ceux qui veulent mettre à
mal nos droits sociaux et pire encore notre système social !
Aussi, plus
que jamais cette loi antisociale doit être abrogée.
La
mobilisation doit s’amplifier jusqu’à obtenir son retrait définitif.
Rappelons que
nous avons été plusieurs millions à nous mobiliser avec un très large soutien populaire, ne lâchons rien pour
nos droits. Nous ne voulons pas de l’avenir qu’ils nous réservent !
L’argumentaire de
cette Loi tente de faire croire qu’elle favorise le « dialogue social dans
les entreprises. »
En
réalité, elle s’inscrit dans la droite ligne des orientations défendues
depuis 30 ans par le patronat sur la nécessité de casser clairement le droit du
travail, avec pour prétexte de créer des emplois!
Cette casse
est mise en œuvre à travers plusieurs lois par les gouvernements successifs, de
droite comme de gauche.
En fait, ceci
n'a fait qu’aggraver le nombre de chômeurs et chômeuses et augmenter la
précarité des salarié(e)s.
Encore une
fois ce sont les exploiteurs qui s’enrichissent toujours plus, contrairement
aux salarié(e)s, en engrangeant les dividendes (+11% au dernier comptage).
Mais
au fait qu’y a t il dans cette « Loi Travail » ?
Rappelons les
principaux reculs sociaux contenus dans cette loi :
L’inversion
de la hiérarchie des normes.
Avec cet
article de la loi, les accords d’entreprises priment sur les accords de
branche.
C’est la
possibilité pour le patronat d’imposer des négociations sur des accords
d’entreprise moins favorables que des accords de branche.
La durée du
temps de travail sera concernée en priorité. C’est la remise en cause des 35
heures, même si elles restent la norme, par la suppression de RTT, de congés
conventionnels… Le gouvernement indique que seul le temps de travail sera
concerné... en attendant 2019 où d’autres champs de négociations s’ouvriront.
Un accord
d‘entreprise sera valable s’il est signé par les syndicats majoritaires, mais
les organisations syndicales minoritaires représentant globalement 30% des voix
pourront demander un référendum.
De fait, on
assistera progressivement à un nivellement par le bas des droits des
travailleurs.
Dans un
premier temps le droit du travail sera revu à la baisse dans les entreprises
d’une branche où le rapport de force social est défavorable aux salarié(e)s
(chantage pour la survie de l’entreprise, pressions individuelles à l’emploi…).
Puis, au nom de l’équité, ces mesures seront étendues à l’ensemble de la
branche avec des personnels déjà soumis à des différences de traitement, donc
plus difficiles à mobiliser collectivement.
C’est un
nouvelle étape pour amplifier la « refonte » du Code du travail en retrait par
rapport aux conquêtes sociales des générations passées.
Les
accords de « sauvegarde de l’emploi »
l’arme
du chantage à l’emploi !
Une autre
étape de la casse des droits. De nouveaux accords seront possibles sur le
simple motif de préserver ou développer l’emploi. Il sera possible d’imposer
une augmentation de la durée du travail au contrat de travail sans
augmentation de salaire, ce qui signifiera une baisse de la rémunération
horaire. Si le salarié ou la salariée refuse il pourra y avoir licenciement
pour motif “réel et sérieux” et pour raison personnelle sans percevoir
les indemnités afférentes au licenciement économique.
L’article 17 de la
loi travail supprime la notion d’avantage individuel acquis.
Jusqu’alors
lorsqu’un accord collectif était dénoncé et en absence de conclusion d’un
nouvel accord, les salariés conservaient les avantages individuels qu’ils
avaient acquis au titre du texte disparu. Nous voyons là une rédaction
rétrograde.
La
médecine du travail réduite et asservie aux intérêts des employeurs.
La médecine du
travail est aussi impactée par cette loi. La visite médicale d’embauche n'est
plus qu' une visite d’informations et de prévention.
Il s’agit, là
encore, d’une inversion des normes. À l’inverse de la prévention, de
l’aménagement des postes de travail, du signalement de situations de travail
pathogènes, du suivi des salarié(e)s, le rôle de la médecine du travail est
maintenant de faire une sélection selon l’aptitude à endosser tel ou tel risque
pour la personne à embaucher.
Le
licenciement pour inaptitude est facilité si le médecin du travail considère
qu’il y a obstacle à tout reclassement. De plus ce médecin peut être remplacé par
un(e) infirmier(e)avec les nouvelles dispositions qui s'instaurent! Il y a là
un glissement certain avec des responsabilités engagées.
L’
Inspection du Travail sera sacrifiée elle aussi !
Elle souffre
déjà d’une réforme diminuant de manière drastique le nombre de contrôleurs et
d’inspecteurs et ne peut plus faire face, de façon efficace, à la mission
générale qui lui est impartie. Elle va se voir attribuer, en plus, la
validation ou non des divers protocoles d’accord qui seront négociés dans les
entreprises, avec le danger lié à la ratification en cas de non-réponse dans un
délai imparti.
Les
fonctionnaires en ligne de mire !
La stratégie
suivie par les gouvernements successifs pour rogner les acquis sociaux consiste
principalement à diviser, s’attaquant à tour de rôle aux salarié(e)s du public
ou du privé (comme pour les retraites et les pensions) pour éviter le risque de
créer un front commun.
Mais dans tous
les cas, les mesures concernant un secteur finissent par s’appliquer à l’autre
par souci «d’équité» comme ils le prétendent.
Certaines sont
déjà en route via les "plans de retour à l’équilibre", les PPCR, les
GHT, etc…
Les
gouvernements appliquent les directives du lobby financier européen (et par
extension international) : par la mobilisation mettons un coup d’arrêt à
la casse sociale.
En effet seule
une mobilisation massive pourra faire
entendre raison aux gouvernants afin qu’ils cessent d’imposer la politique du lobby
financier et son instrument : l’ Eurogroup, qui lui a rien de légitime et qui
plus est loin d’être démocratique !
Seule une
mobilisation massive de la population peut faire reculer le gouvernement dans
ces orientations drastiques et sa politique de restriction budgétaire qui nous
est imposée depuis des années.
Quant l’on
sait que 90% des chefs d’entreprises sont syndiqués, mais que moins de 8% des salarié(e)s le
sont... cherchez l’erreur !…
Pour mettre un
terme à cette forme de "dictature de la finance", nous ne disposons
pas, dans la réalité aujourd'hui, d'autres moyens que la grève et les
manifestations dans les rues, compte tenu que le dialogue social n'existe pas
vraiment, le gouvernement l'a même démontré, par l’exemple, en imposant,
rappelons-le, sa loi travail à coups de 49.3 !
Nous devons
faire reculer tous ceux qui veulent instaurer des conditions de travail
rétrogrades.
Il est
aujourd'hui évident que c'est par le biais d'un syndicalisme fort que nous
pourrons affirmer, tous ensemble, nos aspirations.
Des
organisations syndicales, dont SUD Santé, se préparent déjà au niveau national
pour une grande manifestation le 7 mars 2017.
