Cette loi
qui comporte un important volet
prévention, a été promulguée jeudi (voir notre précédent article) avec sa publication au Journal officiel du
27 janvier.
La loi de modernisation du système de santé,
qui a déchaîné la colère des médecins libéraux en instaurant la généralisation
du tiers payant ( dite généralisation qui sera effective pour
tous d'ici à 2017) a presque
été passée sous silence par les
medias…
Pour rappel le Parlement avait adoptée à la mi-décembre cette loi qui a été
partiellement revue par le Conseil constitutionnel concernant justement la généralisation du tiers payant.
Cette juridiction a
ainsi rendue facultative la dispense d'avance de frais pour les soins
remboursés par les organismes de complémentaires santé.(assurances, institutions de prévoyance...).
Le texte
redéfinit notamment le service
public hospitalier et les missions des établissements de santé assurant ce
service (urgences notamment).
L'absence de dépassements d'honoraires est l'une
des conditions pour y participer.
Bien évidemment nous reviendrons sur cette loi qui ne fait pas de toute évidence l'unanimité, et puis les orientations du gouvernement privilégient beaucoup l'ambulatoire et les soins à domicile (réalisés par des sociétés privées (1)) ces orientations peuvent déstabiliser bien des services hospitaliers voire même entraîner des restructurations avec à la clef des pertes d'emplois !
Alors, que la démographie augmente il apparaît plus que nécessaire de renforcer le service public hospitalier et de lui donner les moyens en effectifs pour assurer ses missions pleines et entières.
P.G.
1) Il serait intéressant de connaître les bilans de ces sociétés privées qui se substituent insidieusement aux hospitaliers.
