Fermeture de lits au Centre hospitalier de Coulommiers : Un sénateur intervient auprès de l'ARS d'Ile-de-France

Lettre du 21 octobre 2013 de Michel Billout - sénateur de Seine et Marne - à Claude Evin concernant l'hôpital de Coulommiers

Michel Billout

Sénateur de la Seine-et-Marne

A

Claude Evin

Directeur de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France 

Monsieur le directeur,

Je souhaite vous faire part de ma très grande inquiétude concernant la situation de l'hôpital de Coulommiers. 

Trois syndicats d’agents hospitaliers m'ont contacté après le dernier comité technique d'établissement (CTE) du 27 septembre 2013 pour me faire part d'un délitement de cet établissement, tant au niveau du dialogue social interne que de l'affaiblissement quantitatif de son offre de soin.

Je suis également très étonné de la dernière mesure imposée sans vote au CTE par la direction de cet établissement : la fermeture d'un service de médecine et de 30 lits, semble-t-il liée au départ de deux médecins pourtant très "appréciés et populaires" au dire des syndicats de l'établissement. Après les mesures prises de fermeture du bloc opératoire la nuit, cette fermeture affaiblit considérablement l'établissement (avec une perte annoncée par les syndicats de près de 400 000 euros par mois) ainsi que la sécurité sanitaire d'un bassin de vie de 116 677 habitants, répartis sur 5 cantons regroupant 95 communes... Certes, une réouverture de 15 lits, sur les 30, a été annoncée récemment par la direction de l'hôpital, mais c'est bien une réouverture totale qui est aujourd'hui nécessaire.

Pour les organisations syndicales, le départ de ces médecins est symptomatique d'un situation particulièrement dégradée, qui se traduit par une démotivation grandissante des agents, cadres ou médecins. Un sous effectif chronique entraînerait ainsi un mal-être physique et psychique qu'ils jugent "inacceptable pour assurer la qualité des soins et le respect de la dignité des patients" et de dénoncer "des conditions de travail extrêmement dégradées, des personnels asphyxiés par un management gratuitement autoritaire, pour la plupart épuisés par les cadences de travail exigées et les perturbations parfois graves de leurs vies familiales, des entraves permanentes au fonctionnement des instances représentatives du personnel et du Conseil de Surveillance".

De grandes incertitudes planent sur l'avenir de cet hôpital : un nouveau bâtiment, destiné à accueillir une annexe du bâtiment de médecine est, par exemple, toujours en attente de réalisation : la direction de l'hôpital aurait provisionné, selon les syndicats, 17 millions d'euros pour les travaux. L'ARS aurait dû contribuer à hauteur de 500 000 euros par an pendant 5 ans mais aucun versement n'a, semble-t-il, été effectué. De fait, depuis 5 ans, le projet est régulièrement repoussé et revu à la baisse. Un bloc opératoire a même disparu... A cela viennent s'ajouter la transformation du service réanimation en simple unité de soins continus qui exclut de fait un certain nombre d'interventions chirurgicales de l'hôpital, le manque de personnels dans les services qui a de multiples répercutions tant au niveau des agents que des patients.

Constatant que les hôpitaux de Meaux et Jossigny ne sont pas en situation de faire face à un afflux de patients provenant de Coulommiers, les personnels de cet hôpital s'inquiètent à juste titre de la situation sanitaire de ce bassin de vie et préconisent notamment la "réouverture immédiate des lits du pôle de médecine". Cela nécessite le recrutement de médecins et plus globalement le "réajustement des effectifs à hauteur des besoins réels, pour travailler dans de meilleures conditions afin de mieux soigner et respecter les malades", un plus grand respect des salariés, de leurs représentants et des assemblées délibérantes ou consultatives, une résorption de la précarité par la titularisation des CDD...

Dans ce contexte, je soutiens ces revendications ainsi que toute mesure de nature à permettre de réinstaurer, au sein de l’hôpital public, un dialogue social respectueux et constructif, un climat propice à la réalisation de ses missions de santé permettant une exécution permanente de soins de qualité, dans le respect de la dignité des patients.

Vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à cette demande, je vous prie de croire, Monsieur le directeur, en l’expression de mes sentiments distingués.

Copie à : Madame Marisol Touraine,

Ministre des Affaires Sociales et de la Santé

Une enquête est réalisée sur les Accidents d’Exposition au Sang (AES)

Les blessures par piqûre d’aiguille (AES) comptent parmi les risques professionnels les plus graves pour le personnel soignant (plus de 17.000 cas recensés par an).

Transposée en droit français (1), la directive européenne 2010/32/UE renforce les obligations des employeurs publics et privés du domaine de la santé vis-à-vis de leurs salariés et des risques professionnels auxquels ils sont exposés.

Ce texte qui s’appuie sur la responsabilité de l’employeur, ne couvre toutefois pas réellement les professionnels de santé exerçant en secteur libéral, de là une enquête est engagée par la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI ) et le GERES (2).

Est  considéré comme Accident d’Exposition au Sang (AES), toute piqûre ou coupure provenant d'un dispositif médical piquant ou coupant, souillé par du sang ou un produit biologique contenant du sang (en post utilisation auprès du patient).

1) L’arrêté transposant en droit français la directive européenne relative à la prévention des AES par piqûre a été publié au Journal Officiel du 31 août 2013.

2) Le GERES surveille, informe, aide à la prévention de l'exposition professionnelle aux agents infectieux.

Source "La Vie Hospitalière"

Le devenir du Centre hospitalier de Coulommiers en question ?

30 lits de médecine générale ont été fermés  au Centre hospitalier de Coulommiers suite à la démission de son médecin-chef.

Cet établissement de santé n'avait pas besoin de cette situation compte tenu du contexte actuel où malheureusement la seule logique retenue est purement comptable.

L'Hôpital René Arbeltier

Le Syndicat Santé Solidaires (SSRC-SAS) est intervenu auprès de la Direction du Centre hospitalier  ainsi qu'auprès du Député-Maire de Coulommiers ( Président du Conseil de surveillance)  pour qu'une solution soit trouvée afin que ce service de médecine de 30 lits puisse réouvrir dans les meilleurs délais possibles.

Il apparaît qu'un médecin a postulé pour remplacer le Docteur BARJONET et qu'il faut lui laisser le temps de se dégager de ses activités actuelles.

Ce que nous constatons c'est que c'est le deuxième médecin-chef qui démissionne du Centre hospitalier de Coulommiers en quelque mois.

Nous sommes en droit de nous interroger sur les orientations qui pourraient être prises pour l'avenir.

Le Syndicat Santé Solidaires rappelle son intervention auprès des principaux acteurs déjà en mars 2012,  il est étonnant de constater que l'actualité démontre que l'on avance pas réellement vers une progression adaptée de l'offre de soins dans notre région aux réels besoins et ceci est d'autant plus préoccupant que la population ne cesse d'augmenter !

Lors d'un comité de suivi relatif au projet d'établissement ces deux médecins-chefs avaient émis des remarques concernant certaines orientations  de la Directrice commune aux trois hôpitaux qui souhaitait mettre en avant notamment  la chirurgie ambulatoire, prenant pour exemple l'Hôpital de Nemours qui était pour nous tous un très mauvais exemple car ce dernier a fermé sa maternité et ses chirurgies...?...mais qui démontrait toutefois le peu de connaissance en la matière des hôpitaux seine-et-marnais.

Extrait de notre intervention (en mars 2012) pour rappel :

"Le Centre hospitalier de Coulommiers est un établissement très bien placé géographiquement en Seine-et-Marne, ses services sont performants et les personnels sont à la hauteur de toutes les interventions et soins pouvant être réalisés pour les usagers, sachant que les cas d'extrème urgence, ou nécessitant des moyens particuliers sont en toute logique dirigés vers les services extra-muros  ayant la capacité de les traiter.

Le Centre hospitalier de Coulommiers est lui même un établissement performant qui ne saurait être déconsidéré par de quelconques orientations et/ou sous de quelconques prétextes quels qu'ils soient.

...(...)...

La région de Coulommiers mérite un hôpital performant encore faut-il comprendre que les enjeux de demain ne sont pas liés à la centralisation des moyens mais bien à l'expansion, de ces derniers, sans laquelle une société ne saurait progresser.

Le nouvel hôpital de Jossigny pouvait être un exemple pour ceux qui défendent le service public hospitalier, il devient de plus en plus terne par sa dérive (service de radiothérapie sous contrôle  privé etc)... (1)

Ce nouvel hôpital fonctionnera déjà à flux tendu en ce qui concerne la radiothérapie...avec probablement d'autres conséquences, mais là la responsabilité de Monsieur Claude Evin sera pleine et entière...

Ce nouvel hôpital sera déjà saturé car il n'a pas assez de lits (460lits...?...)  nous nous étions déplacés à la mairie de Jossigny, en février 2007, pour consulter l'ensemble du dossier , pièce par pièce, nous avons suivis de très près sur le terrain même les différentes étapes de l'ouvrage (qui est presque à l'identique du Centre hospitalier de Douai...) ...(...)... nous estimons que vouloir orienter les lits d'autres services de chirurgies (comme Meaux, la clinique de Saint-Faron, ou encore pourquoi pas de l'Hôpital de Coulommiers) est purement impensable !

Ces "orientations" vous n’en doutez pas contribueraient à avoir de graves incidences sur le devenir de notre établissement qui après avoir été privé des 30 lits de sa "Maison de retraite", subirait des dommages économiques qui pourraient lui être fatal, il est temps de responsabiliser tous ceux qui voudraient la mort de cet établissement exemplaire..."

Ceci écrit nous n'avons pas l'impression que notre région soit considérée à sa juste valeur il apparaît urgent de donner plus de moyens au Centre hospitalier de Coulommiers afin que ses services fonctionnent dans les meilleures conditions possibles, il est tout autant urgent que les personnels soient mieux écoutés particulièrement quand ils éprouvent des difficultés c'est là une question de bon sens et surtout d'humanité, et il est tout autant inacceptable que les usagers aient à souffrir de la fermeture de 30 lits qui même temporaire n'est pas sans créer des difficultés supplémentaires aux usagers (hospitalisations à Meaux, voire à Jossigny - déjà saturé - voire ailleurs... ).

Il serait temps de se poser bien des questions sur les raisons qui ont fait que deux médecins-chefs réputés ont  démissionné...

La région de Coulommiers se doit d'avoir un Centre hospitalier à la hauteur de ses besoins c'est là une réalité incontournable !

 Communiqué "La Vie Hospitalière" 

du 7 octobre 2013 (mis à jour le 10/10/2013)

1) Ne pas oublier aussi les parkings payants gérés par la société VINCI PARK, ce qui est une orientation pour le moins malheureuse pour un établissement de santé qui est réalisé avec des fonds publics et qui est théoriquement un établissement public puisque c'est l'hôpital de Lagny qui en est le maître d'ouvrage (pour le moment bien que nous pouvons rentrer à l'hôpital de Jossigny sans payer,  tout est prêt pour remplir les poches des actionnaires de VINCI PARK).