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vendredi 20 septembre 2013

La nouvelle réforme des retraites...



Le projet de réforme des retraites a été présenté mercredi 18 septembre en conseil des ministres. Pour la ministre de la santé, Marisol Touraine, le texte du gouvernement représente "une réforme d’avenir et de progrès", réforme pour laquelle "un effort est demandé à chacun des Français". Le texte a été critiqué à la fois par le Medef et la CGT, tandis que la CFDT le soutient. Le texte sera examiné par l’Assemblée nationale à partir du 7 octobre. Retour sur les principales mesures.

LES RETRAITÉS

Les retraites ne seront plus revalorisées le premier avril mais le premier octobre. Cette mesure rapportera 600 millions dès 2014.

La majoration de 10 % pour les parents de 3 enfants et plus qui n'était pas fiscalisée le sera désormais. En 2014, cela rapportera 1,2 milliard d'euros.

LES SALARIÉS

La cotisation vieillesse payé par les salariés augmentera de 0,15 points en 2014, puis de 0,05 en 2015, 2016 et 2017. La première année, cela représentera 1 milliard d'euros de recettes supplémentaires.
La durée de cotisations continuera à augmenter d'un trimestre tous les trois ans après 2020. En 2030, la mesure devrait rapporter 2,7 milliards et 5,6 en 2040. (A noter : cet allongement de la durée de cotisations concerne les salariés du privé, du public et des régimes spéciaux.)

LES ENTREPRISES

La cotisation vieillesse payée par les entreprises sera augmentée d'autant que celle des salariés.
Un prélèvement sera créé pour financer la pénibilité. Il sera de 0,5 milliard en 2020.

PENIBILITÉ

Création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015 pour les salariés du privé. Un trimestre d'exposition donnera droit à un point (deux en cas d'exposition à plus d'un des 10 facteurs retenus). Ces points permettront d'obtenir des formations pour exercer un métier moins pénible, garantir un maintien de rémunération en cas de temps partiel en fin de carrière, bénéficier de trimestres pour partir plus tôt.
Selon le gouvernement, 20 % des salariés du privé sont concernés. Un régime spécial est mis en place pour les salariés proches de la retraite qui ne pourront pas accumuler assez de points.

LES FEMMES

Pour les femmes, des mesures sont prises. Souvent à temps partiel, les règles de validation de leurs trimestres changent et sont plus avantageuses.
Après 2020, la majoration de 10 % pour trois enfants et plus sera peu à peu transformée en majoration forfaitaire par enfant, comme le proposait le rapport Moreau.
Les congés maternité seront mieux pris en compte.

LES JEUNES

Les jeunes bénéficient aussi de quelques nouveaux avantages : les trimestres travaillés par les apprentis seront valides pour la retraite, quel que soit leur niveau de rémunération.
Pour les jeunes qui suivent des études supérieures, le rachat de trimestre sera possible à tarif préférentiel. Quatre trimestres seulement pourront être rachetés.

Christophe Bys (tous droits réservés)